Deux concours sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des finances publiques pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre.
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité ― les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité française et aux ressortissants de l'Union européenne. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale ―, moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi de technicien géomètre stagiaire du cadastre doivent remplir les conditions particulières suivantes :
- Concours externe
Etre titulaire :
― soit du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
― soit d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.
- Concours interne
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des ministères chargés de l'économie et du budget comptant au 1er janvier 2009 quatre ans au moins de services publics ; le temps du service national actif effectivement accompli vient en déduction de la durée des services exigée.
- Disposition commune aux concours externe et interne
Le statut particulier des géomètres du cadastre prévoit une scolarité obligatoire et une obligation de servir l'Etat pendant une période minimum de huit ans. Le fonctionnaire admis à la retraite avant que cet engagement soit honoré est astreint au remboursement des sommes fixées par la réglementation applicable, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Cette obligation n'est toutefois opposable ni au fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la CDAPH ni au fonctionnaire radié des cadres par anticipation pour invalidité.
II. ― Nombre de postes offerts
Le nombre total des postes offerts à ces concours est fixé à 30.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
― concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret du 7 janvier 1997 modifié) : 27 ;
― concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du décret précité) : 3.
III. ― Dates des épreuves
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu :
― pour le concours externe : les 11 et 12 mai 2009 ;
― pour le concours interne : les 14 et 15 mai 2009.
IV. ― Dates limites de dépôt des candidatures
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 2 mars 2009 pour le concours externe et pour le concours interne.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 9 mars 2009 pour le concours externe et pour le concours interne.
V. ― Organisation et programme des épreuves
La nature et le programme des épreuves des concours sont actuellement fixés par les arrêtés du 15 novembre 1996 (Journal officiel du 23 novembre 1996) et par l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié (Journal officiel du 18 octobre 1995 et du 14 janvier 1998).
VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― à la direction des services fiscaux de leur département ;
― et, à Paris, à l'établissement francilien de l'Ecole nationale des impôts (cellule des concours), 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex (téléphone : 08-20-07-77-18).
Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
― sur internet : http://www.budget.gouv.fr, rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » ;
― sur l'intranet ministériel Alizé, rubrique « Formation/concours », sous-rubrique « Les métiers du ministère ».
Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
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