En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN 13751. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Produits alimentaires. ― Détection d'aliments ionisés par luminescence photostimulée (indice de classement : V03-006PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 61000-4-13/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-13 : techniques d'essai et de mesure. ― Essais d'immunité basse fréquence aux harmoniques et interharmoniques incluant les signaux transmis sur le réseau électrique alternatif (indice de classement : C91-004-13/A1PR).
PR NF EN 61000-4-14/A2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-14 : techniques d'essai et de mesure. ― Essai d'immunité aux fluctuations de tension pour le matériel dont le courant d'entrée est inférieur ou égal à 16 A par phase (indice de classement : C91-004-14/A2PR).
PR NF EN 61000-4-34/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-34 : techniques d'essai et de mesure. ― Essais d'immunité aux creux de tension, coupures brèves et variations de tension pour matériel ayant un courant appelé de plus de 16 A par phase (indice de classement : C91-004-34/A1PR).
PR NF EN 61000-4-8. ― Date de clôture : 20 février 2009. Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-8 : techniques d'essai et de mesure. ― Essai d'immunité au champ magnétique à la fréquence du réseau (indice de classement : C91-004-8PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 13693/A1. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Produits préfabriqués en béton. ― Eléments spéciaux de toiture (indice de classement : P19-815/A1PR).
PR NF EN 1824. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Essais routiers (indice de classement : P98-602PR).
PR NF EN 1871. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Peintures, enduits à froid et à chaud. ― Propriétés physiques (indice de classement : P98-603PR).
PR NF EN 12802. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Méthodes de laboratoire pour identification (indice de classement : P98-604PR).
PR NF EN 1790. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Marquages routiers préformés (indice de classement : P98-616PR).
PR NF EN 13197. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Simulateurs d'usure. ― Table tournante (indice de classement : P98-617PR).
PR NF EN 13459. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Echantillonnage sur stock et essais (indice de classement : P98-619PR).
PR NF EN 13212. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Exigences pour le contrôle de la production en usine (indice de classement : P98-636PR).
PR NF EN 1423. ― Date de clôture : 30 janvier 2009. Produits de marquage routier. ― Produits de saupoudrage. ― Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants (indice de classement : P98-660PR).
PR NF S61-759/A1. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Matériel de lutte contre l'incendie. ― Colonnes d'incendie (sèches et en charge). ― Installation et maintenance (indice de classement : S61-759/A1PR).
PR NF S62-200. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Matériel de lutte contre l'incendie. ― Poteaux et bouches d'incendie. ― Règles d'installation, de réception et de maintenance (indice de classement : S62-200PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 10651-2. ― Date de clôture : 9 février 2009. Ventilateurs pulmonaires à usage médical. ― Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles. ― Partie 2 : ventilateurs pour soins à domicile pour patients dépendants (indice de classement : S95-160-2PR).
PR NF EN ISO 10993-10. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 10 : essais d'irritation et d'hypersensibilité retardée (indice de classement : S99-501-10PR).
PR NF EN ISO 10993-11. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 11 : essais de toxicité systémique (indice de classement : S99-501-11PR).
PR NF EN ISO 10993-12. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence (indice de classement : S99-501-12PR).
PR NF EN ISO 10993-13. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 13 : identification et quantification de produits de dégradation de dispositifs médicaux à base de polymères (indice de classement : S99-501-13PR).
PR NF EN ISO 10993-14. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 14 : identification et quantification des produits de dégradation des céramiques (indice de classement : S99-501-14PR).
PR NF EN ISO 10993-16. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 16 : conception des études toxicocinétiques des produits de dégradation et des substances relargables (indice de classement : S99-501-16PR).
PR NF EN ISO 10993-17. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 17 : établissement des limites admissibles des substances relargables (indice de classement : S99-501-17PR).
PR NF EN ISO 10993-18. ― Date de clôture : 16 février 2009. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 18 : caractérisation chimique des matériaux (indice de classement : S99-501-18PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 14067-4/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Applications ferroviaires. ― Aérodynamique. ― Partie 4 : exigences et procédures d'essai pour l'aérodynamique à l'air libre (indice de classement : F17-020-4/A1PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF Z40-350. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Archivage. ― Prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier. ― Service et mise en œuvre des prestations (indice de classement : Z40-350PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 11114-3. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Bouteilles à gaz transportables. ― Compatibilité des matériaux des bouteilles et des robinets avec les contenus gazeux. ― Partie 3 : essai d'auto-inflammation sous atmosphère d'oxygène (indice de classement : E29-648-3PR).
PR NF EN 14825. ― Date de clôture : 10 mars 2009. Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle (indice de classement : E38-117PR).
PR NF EN 15879-1. ― Date de clôture : 10 mars 2009. Essais et détermination des caractéristiques des pompes à chaleur à échange direct avec le sol avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et/ou la réfrigération des locaux. ― Partie 1 : pompes à chaleur à échange direct avec l'eau (indice de classement : E38-119-1PR).
PR NF EN 13617-1/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Stations-service. ― Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance (indice de classement : E86-602-1/A1PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.