En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090107 du 7 janvier 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 7 février 2009, des vingt normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12393-1. ― Aliments d'origine végétale. ― Méthodes multirésidus de détermination par chromatographie en phase gazeuse de résidus de pesticides. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : V03-090-1).
NF EN 12393-2. ― Aliments d'origine végétale. ― Méthodes multirésidus de détermination par chromatographie en phase gazeuse de résidus de pesticides. ― Partie 2 : méthodes d'extraction et de purification (indice de classement : V03-090-2).
NF EN 12393-3. ― Aliments d'origine végétale. ― Méthodes multirésidus de détermination par chromatographie en phase gazeuse de résidus de pesticides. ― Partie 3 : détermination et essais de confirmation (indice de classement : V03-090-3).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60404-4/A2. ― Matériaux magnétiques. ― Partie 4 : méthodes de mesure en courant continu des propriétés magnétiques des matériaux magnétiquement doux (indice de classement : C28-918/A2).
NF EN 60700-1/A2. ― Valves à thyristors pour le transport d'énergie en courant continu à haute tension (CCHT). ― Partie 1 : essais électriques (indice de classement : C53-700-1/A2).
NF EN 50521. ― Connecteurs pour systèmes photovoltaïques. ― Exigences de sécurité et essais (indice de classement : C57-339).
NF EN 50499. ― Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (indice de classement : C99-125).

CONSTRUCTION

NF EN 1090-2. ― Exécution des structures en acier et des structures en aluminium. ― Partie 2 : exigences techniques pour les structures en acier (indice de classement : P22-101-2).
NF EN 13164. ― Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS). ― Spécification (indice de classement : P75-405).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13019+A1. ― Machines de nettoiement des chaussées. ― Exigences de sécurité (indice de classement : E58-170).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 9073-16. ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour nontissés. ― Partie 16 : détermination de la résistance à la pénétration de l'eau (pression hydrostatique) (indice de classement : G07-171-16).
NF G39-011. ― Propriétés des textiles. ― Textiles et matériaux polymériques à propriétés antiacariennes. ― Caractérisation et mesure de l'activité antiacarienne (indice de classement : G39-011).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 14012. ― Services postaux. ― Qualité du service. ― Principes de traitement des réclamations (indice de classement : Z17-006).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 10071-1. ― Outillage de presse. ― Poinçons à bille. ― Partie 1 : poinçons à bille pour tôles minces (indice de classement : E63-102-1).
NF ISO 10907-1. ― Outillage de moulage. ― Bagues de centrage. ― Partie 1 : bagues de centrage pour montage sans feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules (types A et B) (indice de classement : E63-509-1).
NF ISO 10073. ― Outillage de moulage. ― Piliers d'entretoisement (indice de classement : E63-518).
NF EN ISO 10472-1. ― Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. ― Partie 1 : prescriptions communes (indice de classement : G45-100).
NF EN ISO 10472-3. ― Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. ― Partie 3 : trains de lavage incluant les machines composantes (indice de classement : G45-101).
NF EN ISO 10472-2. ― Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. ― Partie 2 : machines à laver et laveuses-essoreuses (indice de classement : G45-103).
NF EN ISO 10472-4. ― Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. ― Partie 4 : séchoirs à air (indice de classement : G45-107).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 7 février 2009, des vingt et une normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12393-1 (avril 1999). ― Aliments non gras. ― Méthodes multirésidus de détermination par chromatographie en phase gazeuse de résidus de pesticides. ― Partie 1 : généralités (homologuée le 20 mars 1999) (indice de classement : V03-090-1).
NF EN 12393-2 (avril 1999). ― Aliments non gras. ― Méthodes multirésidus de détermination par chromatographie en phase gazeuse de résidus de pesticides. ― Partie 2 : méthodes d'extraction et de purification (homologuée le 20 mars 1999) (indice de classement : V03-090-2).
NF EN 12393-3 (avril 1999). ― Aliments non gras. ― Méthodes multirésidus de détermination par chromatographie en phase gazeuse de résidus de pesticides. ― Partie 3 : détermination et essais de confirmation (homologuée le 20 mars 1999) (indice de classement : V03-090-3).

CONSTRUCTION

NF P22-411 (avril 1978). ― Construction métallique. ― Assemblages rivés. ― Exécution des assemblages (enregistrée le 15 avril 1978) (indice de classement : P22-411).
NF P22-431 (avril 1978). ― Construction métallique. ― Assemblages par boulons non précontraints. ― Exécution des assemblages (enregistrée le 9 mars 1978) (indice de classement : P22-431).
NF P22-461 (août 1979). ― Construction métallique. ― Assemblages par boulons à serrage contrôle. ― Détermination du coefficient conventionnel de frottement (enregistrée le 1er août 1979) (indice de classement : P22-461).
NF P22-462 (octobre 1978). ― Construction métallique. ― Assemblages par boulons à serrage contrôle. ― Usinage et préparation des assemblages (enregistrée le 1er octobre 1978) (indice de classement : P22-462).
NF P22-463 (octobre 1978). ― Construction métallique. ― Assemblages par boulons à serrage contrôle. ― Exécution des assemblages (enregistrée le 1er septembre 1978) (indice de classement : P22-463).
NF P22-464 (mai 1991). ― Construction métallique. ― Assemblage par boulons à serrage contrôle. ― Programme de posé des boulons (homologuée le 20 avril 1991) (indice de classement : P22-464).
NF P22-466 (juin 1979). ― Construction métallique. ― Assemblages par boulons à serrage contrôle. ― Méthodes de serrage et de contrôle des boulons (enregistrée le 1er juin 1979) (indice de classement : P22-466).
NF P22-468 (août 1987). ― Construction métallique. ― Assemblages par boulons à serrage contrôle. ― Serrage par rotation contrôlée de l'écrou. ― Détermination de l'angle de rotation (homologuée le 20 juillet 1987) (indice de classement : P22-468).
NF P22-471 (mars 1984). ― Construction métallique. ― Assemblages soudés. ― Fabrication (enregistrée le 13 février 1984) (indice de classement : P22-471).
NF P22-472 (octobre 1994). ― Construction métallique. ― Assemblages soudés. ― Qualification d'un mode opératoire de soudage (homologuée le 5 septembre 1994) (indice de classement : P22-472).
NF P22-473 (août 1986). ― Construction métallique. ― Assemblages soudés. ― Etendues des contrôles non destructifs (homologuée le 20 juillet 1986) (indice de classement : P22-473).
NF P22-800 (septembre 1981). ― Construction métallique. ― Préparation des pièces en atelier (enregistrée le 26 août 1981) (indice de classement : P22-800).
NF EN 13164 (août 2002). ― Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS). ― Spécification (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : P75-405).
NF EN 13164/A1 (septembre 2004). ― Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS). ― Spécification (homologuée le 5 août 2004) (indice de classement : P75-405/A1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF G39-011 (avril 2001). ― Propriétés des textiles. ― Textiles et matériaux polymériques à propriétés antiacariennes. ― Caractérisation et mesure de l'activité antiacarienne (homologuée le 20 mars 2001) (indice de classement : G39-011).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 14012 (décembre 2003). ― Services postaux. ― Qualité du service. ― Mesure des réclamations et procédures de réparation (homologuée le 5 novembre 2003) (indice de classement : Z17-006).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 10907-1 (décembre 1997). ― Outillage de moulage. ― Bagues de centrage. ― Partie 1 : bagues de centrage pour montage sans feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules. ― Types A et B (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E63-509-1).
NF ISO 10073 (juillet 1992). ― Outillage de moulage. ― Piliers d'entretoisement (homologuée le 20 juin 1992) (indice de classement : E63-518).