JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 janvier 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing. Sa circonscription comprend les cantons de Lannoy, Marcq-en-Barœul, Roubaix-centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord, Roubaix-Ouest, Tourcoing-Nord, Tourcoing - Nord-Est, Tourcoing-Sud, Villeneuve-d'Ascq - Nord et Villeneuve-d'Ascq - Sud.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix et de la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing.
La caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix et la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.


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Version 1

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 janvier 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing. Sa circonscription comprend les cantons de Lannoy, Marcq-en-Barœul, Roubaix-centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord, Roubaix-Ouest, Tourcoing-Nord, Tourcoing - Nord-Est, Tourcoing-Sud, Villeneuve-d'Ascq - Nord et Villeneuve-d'Ascq - Sud.

Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix et de la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing.

La caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix et la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing sont dissoutes.

Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.