Des listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie (RU) ont été constituées pour :
― les viandes fraîches bovine, porcine et de volailles ;
― les aliments pour animaux ;
― les produits laitiers ;
― les produits transformés ;
― les produits de la pêche.
A l'issue de la mission d'inspection russe qui s'est déroulée en décembre 2008, les autorités de la Fédération de Russie ont décidé de suspendre l'agrément de plusieurs établissements et demandé aux autorités françaises de réviser les listes d'établissements agréés actuellement en vigueur. Ces listes ne devront comporter que des établissements respectant strictement la réglementation russe et dont les produits font effectivement l'objet d'un commerce vers la Fédération de Russie.
Il y a donc lieu de rappeler que seuls sont concernés par cette procédure simplifiée de constitution des listes précitées les professionnels qui ont actuellement ou qui ont eu récemment (existence de contrats avec des partenaires russes) des flux d'exportation de produits ainsi que leurs fournisseurs, le cas échéant.
En conséquence, les opérateurs dont les établissements figurent sur les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie devront faire parvenir à la Mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage ([email protected]) avant le 31 janvier 2009, délai de rigueur, les informations suivantes :

| VOLUME ANNUEL
exporté en RU
en 2007 |VOLUME ANNUEL
exporté en RU
en 2008|PART DE LA RU
sur le total
des exportations
pays tiers *|DATE
de la dernière exportation|NOM ET ADRESSE
du destinataire|NATURE
des produits|EXPORTATEUR DIRECT
ou fournisseur**| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | * Pays tiers = pays hors UE
** Mettre la lettre E pour les établissements qui exportent directement en Fédération de Russie et F pour les établissements qui fournissent des matières premières ou des produits à un autre établissement qui les exporte en Fédération de Russie.| | | | | | |

Les listes seront amendées puis proposées aux autorités russes en tenant compte des informations récoltées.
Outre les considérations de nature commerciale ci-dessus, le maintien sur les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie est conditionné à un engagement de leurs responsables à respecter les spécificités de la réglementation sanitaire russe qui sera consultable en ligne sur le site Expadon :
https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/ Expadon/Presentation/Login/ Login.aspx ?ReturnUrl = % 2fexpadon % 2fpresentation % 2fAccueil.aspx.
Cela sera régulièrement vérifié par les DDSV dans le cadre de leurs missions de contrôle et de certification sanitaires.
Tout établissement qui n'aura pas transmis les informations demandées dans les délais indiqués sera automatiquement supprimé des listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie.