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EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

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JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Dénomination

La dénomination du groupement est « GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE (EXPERt en Ingénierie de l'ENseignement par la Formation ContinueE) ».

Objet

Le groupement a pour objet :
― la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :
― mise en œuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;
― développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des Greta, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et autres tiers (conseil en formation, expertise, études...) ;
― en matière de validation diplômante des acquis de l'expérience, participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et à l'organisation des sessions de validation ;
― participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation de formations et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;
― participation à la mise en œuvre des positionnements à caractère réglementaire ;
― actions académiques de promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs ;
― développement et mise en œuvre des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail ;
― mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation et d'insertion des emplois aidés de l'éducation nationale ;
― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues par les contrats de projets ;
― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.

Membres

Le groupement est constitué entre :
― l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Nantes ;
et
― l'ONISEP ;
― le lycée La Colinière, à Nantes ;
― le lycée Livet, à Nantes ;
― le lycée Michelet, à Nantes ;
― le lycée Guy Môquet, à Châteaubriant ;
― le lycée Aristide Briand, à Saint-Nazaire ;
― le lycée Chevrollier, à Angers ;
― le lycée Fernand Renaudeau, à Cholet ;
― le lycée Sadi Carnot, à Saumur ;
― le lycée Réaumur, à Laval ;
― le lycée Robert Garnier, à La Ferté-Bernard ;
― le lycée George Washington, au Mans ;
― le lycée Pierre Mendès-France, à La Roche-sur-Yon ;
― le centre régional de documentation pédagogique.

Siège du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'annexe du rectorat, 8-10, rue du Général-Margueritte, BP 43516, 44035 Nantes Cedex 1.

Durée de la convention

Le groupement, constitué pour une durée de six ans à compter du 4 février 2003, est prorogé pour une durée de six ans à compter du 4 février 2009.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres ne sont pas solidaires : ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dénomination

La dénomination du groupement est « GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE (EXPERt en Ingénierie de l'ENseignement par la Formation ContinueE) ».

Objet

Le groupement a pour objet :

― la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :

― mise en œuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;

― développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des Greta, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et autres tiers (conseil en formation, expertise, études...) ;

― en matière de validation diplômante des acquis de l'expérience, participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et à l'organisation des sessions de validation ;

― participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation de formations et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;

― participation à la mise en œuvre des positionnements à caractère réglementaire ;

― actions académiques de promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs ;

― développement et mise en œuvre des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail ;

― mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation et d'insertion des emplois aidés de l'éducation nationale ;

― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues par les contrats de projets ;

― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.

Membres

Le groupement est constitué entre :

― l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Nantes ;

et

― l'ONISEP ;

― le lycée La Colinière, à Nantes ;

― le lycée Livet, à Nantes ;

― le lycée Michelet, à Nantes ;

― le lycée Guy Môquet, à Châteaubriant ;

― le lycée Aristide Briand, à Saint-Nazaire ;

― le lycée Chevrollier, à Angers ;

― le lycée Fernand Renaudeau, à Cholet ;

― le lycée Sadi Carnot, à Saumur ;

― le lycée Réaumur, à Laval ;

― le lycée Robert Garnier, à La Ferté-Bernard ;

― le lycée George Washington, au Mans ;

― le lycée Pierre Mendès-France, à La Roche-sur-Yon ;

― le centre régional de documentation pédagogique.

Siège du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'annexe du rectorat, 8-10, rue du Général-Margueritte, BP 43516, 44035 Nantes Cedex 1.

Durée de la convention

Le groupement, constitué pour une durée de six ans à compter du 4 février 2003, est prorogé pour une durée de six ans à compter du 4 février 2009.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres ne sont pas solidaires : ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.