JORF n°0017 du 21 janvier 2009

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 1457-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en terre cuite/céramique. ― Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions sèches (indice de classement : P51-401-1PR).
PR NF EN 1457-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en argile/céramique. ― Partie 2 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions humides (indice de classement : P51-401-2PR).
PR NF P98-181. ― Date de clôture : 28 février 2009. Matériels et produits d'entretien routier. ― Fondants, solides ou liquides, pour le service hivernal des routes et voiries d'usages spécifiques. ― Critères de performance (indice de classement : P98-181PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 14865-2/A1PR. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Applications ferroviaires. ― Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. ― Partie 2 : méthode d'essai de stabilité mécanique pour vitesses de véhicules allant jusqu'à 200 km/h (indice de classement : F19-865-2/A1PR).
PR NF EN 13044-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 1 : marquages d'identification (indice de classement : H90-215-1PR).
PR NF EN 13044-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 2 : marquages pour l'exploitation sur rail (indice de classement : H90-215-2PR).
PR NF EN 13044-3. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 3 : autres marques d'exploitation (indice de classement : H90-215-3PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13042-2/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 2 : machines de chargement (indice de classement : E58-920-2/A1PR).
PR NF EN 13042-5/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 5 : presses (indice de classement : E58-920-5/A1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15326/A1. ― Date de clôture : 13 février 2009. Bitumes et liants bitumineux. ― Mesure de la masse volumique et de la densité. ― Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (indice de classement : T66-007/A1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 10257-1. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 1 : câbles terrestres (indice de classement : A37-601-1PR).
PR NF EN 10257-2. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 2 : câbles sous-marins (indice de classement : A37-601-2PR).
PR NF EN ISO 1927-3. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 3 : caractérisation à l'état de réception (indice de classement : B40-003-3PR).
PR NF EN ISO 1927-4. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 4 : détermination de la consistance des bétons (indice de classement : B40-003-4PR).
PR NF EN ISO 1927-5. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 5 : préparation et traitement des éprouvettes (indice de classement : B40-003-5PR).
PR NF EN ISO 1927-6. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 6 : détermination des propriétés physiques (indice de classement : B40-003-6PR).
PR NF EN 378-2/A1. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 2 : conception, construction, essais, marquage et documentation (indice de classement : E35-404-2/A1PR).
PR NF EN 13743. ― Date de clôture : 20 février 2009. Prescriptions de sécurité pour les produits abrasifs appliqués (indice de classement : E75-070PR).
PR NF EN 14678-1/A1. ― Date de clôture : 10 février 2009. Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service. ― Partie 1 : distributeurs (indice de classement : M88-746-1/A1PR).
PR NF EN 438-9. ― Date de clôture : 28 février 2009. Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). ― Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). ― Partie 9 : classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes (indice de classement : T54-301-9PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.


Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 1457-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en terre cuite/céramique. ― Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions sèches (indice de classement : P51-401-1PR).

PR NF EN 1457-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en argile/céramique. ― Partie 2 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions humides (indice de classement : P51-401-2PR).

PR NF P98-181. ― Date de clôture : 28 février 2009. Matériels et produits d'entretien routier. ― Fondants, solides ou liquides, pour le service hivernal des routes et voiries d'usages spécifiques. ― Critères de performance (indice de classement : P98-181PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 14865-2/A1PR. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Applications ferroviaires. ― Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. ― Partie 2 : méthode d'essai de stabilité mécanique pour vitesses de véhicules allant jusqu'à 200 km/h (indice de classement : F19-865-2/A1PR).

PR NF EN 13044-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 1 : marquages d'identification (indice de classement : H90-215-1PR).

PR NF EN 13044-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 2 : marquages pour l'exploitation sur rail (indice de classement : H90-215-2PR).

PR NF EN 13044-3. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 3 : autres marques d'exploitation (indice de classement : H90-215-3PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13042-2/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 2 : machines de chargement (indice de classement : E58-920-2/A1PR).

PR NF EN 13042-5/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 5 : presses (indice de classement : E58-920-5/A1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15326/A1. ― Date de clôture : 13 février 2009. Bitumes et liants bitumineux. ― Mesure de la masse volumique et de la densité. ― Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (indice de classement : T66-007/A1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 10257-1. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 1 : câbles terrestres (indice de classement : A37-601-1PR).

PR NF EN 10257-2. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 2 : câbles sous-marins (indice de classement : A37-601-2PR).

PR NF EN ISO 1927-3. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 3 : caractérisation à l'état de réception (indice de classement : B40-003-3PR).

PR NF EN ISO 1927-4. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 4 : détermination de la consistance des bétons (indice de classement : B40-003-4PR).

PR NF EN ISO 1927-5. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 5 : préparation et traitement des éprouvettes (indice de classement : B40-003-5PR).

PR NF EN ISO 1927-6. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 6 : détermination des propriétés physiques (indice de classement : B40-003-6PR).

PR NF EN 378-2/A1. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 2 : conception, construction, essais, marquage et documentation (indice de classement : E35-404-2/A1PR).

PR NF EN 13743. ― Date de clôture : 20 février 2009. Prescriptions de sécurité pour les produits abrasifs appliqués (indice de classement : E75-070PR).

PR NF EN 14678-1/A1. ― Date de clôture : 10 février 2009. Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service. ― Partie 1 : distributeurs (indice de classement : M88-746-1/A1PR).

PR NF EN 438-9. ― Date de clôture : 28 février 2009. Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). ― Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). ― Partie 9 : classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes (indice de classement : T54-301-9PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.