JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales du service des technologies de l'information et de la communication.
Cette sous-direction comprend trois bureaux :
1° Le bureau de la réglementation des communications électroniques :
Il prépare et met en œuvre, aux niveaux européen et national, la réglementation du secteur des communications électroniques et des questions de sécurité des communications électroniques ainsi que les règles de protection des consommateurs dans ces domaines.
2° Le bureau des fréquences et des ressources immatérielles :
Il assure la gestion des fréquences radioélectriques (licences, redevances, dividende numérique,...) aux niveaux européen et national et concourt à l'aménagement numérique du territoire.
3° Le bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication :
Il élabore, en concertation avec les sous-directions et les organismes compétents, les propositions de positions françaises dans les différentes instances internationales (Union internationale des télécommunications, Conférence européenne des postes et télécommunications, Organisation mondiale du commerce, OCDE, notamment) et représente la France dans les instances propres aux télécommunications.
Il est chargé du suivi des opérateurs de communications électroniques en liaison avec les autres bureaux concernés du service et participe aux réflexions sur les enjeux économiques des technologies de l'information et de la communication, conduites au sein d'instances nationales ou internationales.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
― aptitude au management d'équipes ;
― capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives, et à développer une expertise technique, juridique et économique pointue sur les différents secteurs industriels relevant du domaine d'intervention de cette sous-direction ;
― connaissance de la réglementation des communications électroniques ;
― goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;
― pratique courante de l'anglais et, si possible, maîtrise d'autres langues vivantes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-95-95), ou de Mme Sophie Morin, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-90-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), 120, rue de Bercy, télédoc 714, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales du service des technologies de l'information et de la communication.

Cette sous-direction comprend trois bureaux :

1° Le bureau de la réglementation des communications électroniques :

Il prépare et met en œuvre, aux niveaux européen et national, la réglementation du secteur des communications électroniques et des questions de sécurité des communications électroniques ainsi que les règles de protection des consommateurs dans ces domaines.

2° Le bureau des fréquences et des ressources immatérielles :

Il assure la gestion des fréquences radioélectriques (licences, redevances, dividende numérique,...) aux niveaux européen et national et concourt à l'aménagement numérique du territoire.

3° Le bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication :

Il élabore, en concertation avec les sous-directions et les organismes compétents, les propositions de positions françaises dans les différentes instances internationales (Union internationale des télécommunications, Conférence européenne des postes et télécommunications, Organisation mondiale du commerce, OCDE, notamment) et représente la France dans les instances propres aux télécommunications.

Il est chargé du suivi des opérateurs de communications électroniques en liaison avec les autres bureaux concernés du service et participe aux réflexions sur les enjeux économiques des technologies de l'information et de la communication, conduites au sein d'instances nationales ou internationales.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

― aptitude au management d'équipes ;

― capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives, et à développer une expertise technique, juridique et économique pointue sur les différents secteurs industriels relevant du domaine d'intervention de cette sous-direction ;

― connaissance de la réglementation des communications électroniques ;

― goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;

― pratique courante de l'anglais et, si possible, maîtrise d'autres langues vivantes.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-95-95), ou de Mme Sophie Morin, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-90-61).

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), 120, rue de Bercy, télédoc 714, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.