Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision de la Commission n° 2008/934/CE du 5 décembre 2008 publiée au JOUE le 11 décembre 2008, les substances listées ci-dessous ne sont pas inclues dans l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche décide de retirer, au 31 décembre 2010, les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l'une ou plusieurs des substances énumérées plus bas pour tous les usages agricoles et non agricoles. La date limite pour l'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques sera fixée au 31 décembre 2011 (*).
Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices en 2010 le cas échéant, sauf décision européenne contraire intervenant avant cette date.

(*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.