Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un opérateur en charge du service de renseignements de la composante décrite au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national.
Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties.
La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par l'opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation de l'opérateur choisi.

INTRODUCTION