En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081224P du 24 décembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 janvier 2009, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61230. ― Travaux sous tension. ― Equipements portables de mise à la terre ou de mise à la terre et en court-circuit (indice de classement : C18-446).
NF EN 61076-3. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Exigences de produit. ― Partie 3 : connecteurs rectangulaires. ― Spécification intermédiaire (indice de classement : C93-406-3).
NF EN 61076-3-116. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Exigences de produit. ― Partie 3-116 : connecteurs rectangulaires. ― Spécification particulière pour boîtiers de protection utilisés avec des connecteurs blindés et non blindés à 8 voies pour des fréquences inférieures ou égales à 600 MHz dans des environnements industriels incorporant l'interface série CEI 60603-7. ― Variante 13 liée à la CEI 61076-3-106. ― Levier de verrouillage (indice de classement : C93-406-3-116).

CONSTRUCTION

NF EN 15635. ― Systèmes de stockage en acier. ― Utilisation et maintenance de système de stockage (indice de classement : P22-753).

SANTÉ

NF EN ISO 12866/A1. ― Instruments ophtalmiques. ― Périmètres (indice de classement : S12-127/A1).
NF EN ISO 11979-4. ― Implants ophtalmiques. ― Lentilles intraoculaires. ― Partie 4 : étiquetage et informations (indice de classement : S94-750-4).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 25639-1. ― Terminologie du secteur des foires, salons et congrès ou manifestations commerciales. ― Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : X50-640-1).
NF ISO 25639-2. ― Terminologie du secteur des foires, salons et congrès ou manifestations commerciales. ― Partie 2 : méthodes de comptage à des fins statistiques (indice de classement : X50-640-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15170. ― Caractérisation des boues. ― Détermination du pouvoir calorifique (indice de classement : X33-036).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 20666. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de la toxicité chronique vis-à-vis de Brachionus calyciflorus en 48 h (indice de classement : T90-334).
NF EN ISO 15088. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de la toxicité aiguë des eaux résiduaires vis-à-vis des œufs de poisson-zèbre (Danio rerio) (indice de classement : T90-365).
NF ISO 25177. ― Qualité du sol. ― Description du sol sur le terrain (indice de classement : X31-010).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 21809-2. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Revêtements externes des conduites enterrées et immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites. ― Partie 2 : revêtements à base de résine époxydique appliquée par fusion (indice de classement : A49-721-2).
NF EN 15507. ― Emballage. ― Emballages pour le transport des marchandises dangereuses. ― Essais comparatifs de diverses qualités de polyéthylène (indice de classement : H00-112).
NF ISO 5435. ― Ingrédients de mélange du caoutchouc. ― Noir de carbone. ― Détermination du pouvoir colorant (indice de classement : T45-112).
NF EN 15702. ― Plastiques alvéolaires. ― Mode opératoire de dénombrement des alvéoles des polyuréthanes souples et rigides (indice de classement : T56-138).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 24 janvier 2009, des quatre normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN ISO 11979-4 (septembre 2000). ― Implants ophtalmiques. ― Lentilles intraoculaires. ― Partie 4 : étiquetage et informations (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : S94-750-4).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 11259 (mai 1998). ― Qualité du sol. ― Description simplifiée du sol (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : X31-001).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A49-706 (mars 1988). ― Tubes en acier. ― Revêtement externe en poudre époxydique. ― Application. ― Contrôles et essais (homologuée le 20 février 1988) (indice de classement : A49-706).
NF ISO 5435 (décembre 1996). ― Ingrédients de mélange du caoutchouc. ― Noir de carbone. ― Détermination du pouvoir colorant (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : T45-112).