En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081210 du 10 décembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 janvier 2009, des vingt et une normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50342-3. ― Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb. ― Partie 3 : système de bornes pour batteries de tension nominale de 36 V (indice de classement : R13-503-3).
NF EN 60810/A1. ― Lampes pour véhicules routiers. ― Prescriptions de performances (indice de classement : R13-630/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 15258. ― Produits préfabriqués en béton. ― Eléments de murs de soutènement (indice de classement : P19-824).
NF EN 15316-4-4. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Méthode de calcul des besoins énergétiques et des rendements des systèmes. ― Partie 4-4 : systèmes de génération de chaleur, systèmes de co-génération intégrés au bâtiment (indice de classement : P52-617-4-4).
NF EN 15450. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Conception des systèmes de chauffage par pompe à chaleur (indice de classement : P52-619).
NF EN 12002. ― Colles à carrelage. ― Détermination de la déformation transversale d'un mortier-colle ou d'un mortier de joint pour carrelages (indice de classement : P61-608).
NF EN 12003. ― Colles à carrelage. ― Détermination de l'adhérence par cisaillement des colles réactives (indice de classement : P61-609).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13262+A1. ― Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Roues. ― Prescriptions pour le produit (indice de classement : F01-135).
NF EN 15327-1. ― Applications ferroviaires. ― Sous-système d'alarme pour passagers. ― Partie 1 : exigences générales et interface voyageurs relatifs au dispositif de signal d'alarme à l'usage des voyageurs (indice de classement : F11-327-1).
NF EN 15355. ― Applications ferroviaires. ― Freinage. ― Distributeurs de freinage et robinet d'isolement (indice de classement : F11-355).
NF EN 3043. ― Série aérospatiale. ― Eléments de fixation, filetés, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286). ― Classification : 900 MPA/650 °C. ― Mode de fabrication non imposé. ― Spécification technique (indice de classement : L24-111).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13414-3+A1. ― Elingues en câbles d'acier. ― Sécurité. ― Partie 3 : estropes et élingues en grelin (indice de classement : A47-270-3).
NF EN 1677-1+A1. ― Accessoires pour élingues. ― Sécurité. ― Partie 1 : accessoires en acier forgé. ― Classe 8 (indice de classement : E52-037-1).
NF EN 1677-4+A1. ― Accessoires pour élingues. ― Sécurité. ― Partie 4 : mailles. ― Classe 8 (indice de classement : E52-037-4).
NF EN 1677-5+A1. ― Accessoires pour élingues. ― Sécurité. ― Partie 5 : crochets de levage en acier forgé à linguet. ― Classe 4 (indice de classement : E52-037-5).
NF EN 1677-6+A1. ― Accessoires pour élingues. ― Sécurité. ― Partie 6 : mailles. ― Classe 4 (indice de classement : E52-037-6).
NF EN 1492-1+A1. ― Elingues textiles. ― Sécurité. ― Partie 1 : élingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d'usage courant (indice de classement : G36-030-1).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 1264-2. ― Systèmes de surfaces chauffantes et rafraîchissantes hydrauliques intégrées. ― Partie 2 : chauffage par le sol : méthodes de démonstration pour la détermination de l'émission thermique utilisant des méthodes par le calcul et à l'aide de méthodes d'essai (indice de classement : P52-400-2).
NF EN 1264-5. ― Systèmes de surfaces chauffantes et rafraîchissantes hydrauliques intégrées. ― Partie 5 : surfaces chauffantes et rafraîchissantes intégrées dans les sols, les plafonds et les murs. ― Détermination de l'émission thermique (indice de classement : P52-400-5).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 12499. ― Ventilateurs industriels. ― Sécurité mécanique des ventilateurs. ― Protecteurs (indice de classement : E51-190).
NF EN ISO 12777-1/A1. ― Méthodes d'essai des assemblages de palettes. ― Partie 1 : détermination de la résistance à la flexion des clous et autres éléments de fixation de type cheville, et des clous cavaliers (indice de classement : H50-010-1/A1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 janvier 2009, des douze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 12002 (août 2003). ― Colles à carrelage. ― Détermination de la déformation transversale d'un mortier-colle ou d'un mortier de joint pour carrelages (homologuée le 20 juillet 2003) (indice de classement : P61-608).
NF EN 12003 (septembre 1997). ― Colles à carrelage. ― Détermination de la résistance au cisaillement des colles réactives (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : P61-609).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13262 (octobre 2004). ― Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Roues. ― Prescriptions pour le produit (homologuée le 5 septembre 2004) (indice de classement : F01-135).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E58-011-3 (septembre 1993). ― Engins de terrassement. ― Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. ― Partie 3 : autres symboles (homologuée le 5 août 1993) (indice de classement : E58-011-3).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 1264-2 (novembre 1998). ― Chauffage par le sol. ― Systèmes et composants. ― Partie 2 : détermination de l'émission thermique (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : P52-400-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A06-564 (décembre 1969). ― Analyse chimique des alliages d'aluminium anti-friction. ― Dosage volumétrique de l'étain (enregistrée le 28 octobre 1969) (indice de classement : A06-564).
NF A06-568 (novembre 1971). ― Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium. ― Dosage spectrophotométrique de l'étain (enregistrée le 12 octobre 1971) (indice de classement : A06-568).
NF EN 13195-1 (décembre 2002). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Produits corroyés et pièces moulées pour applications marines (construction navale, maritime et offshore). ― Partie 1 : spécifications (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : A50-150-1).
NF A50-181 (novembre 1970). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Bandes minces et feuilles. ― Essais mécaniques. ― Traction. ― Emboutissage. ― Eclatement (enregistrée le 30 septembre 1970) (indice de classement : A50-181).
NF A50-802 (mai 1988). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Tubes soudés de gros diamètres. ― Dimensions et tolérances (homologuée le 20 avril 1988) (indice de classement : A50-802).
NF ISO 12499 (décembre 1999). ― Ventilateurs industriels. ― Sécurité mécanique des ventilateurs. ― Protecteurs (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E51-190).
NF H35-036 (décembre 1984). ― Bague à vis plastique type « parfumerie ». ― Dimensions (homologuée le 30 novembre 1984) (indice de classement : H35-036).