JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Dom de la Canterrane, sur les communes de Trouillas et de Ponteilla (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Dom de la Canterrane, sur les communes de Trouillas et de Ponteilla (Pyrénées-Orientales).