JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Les barèmes portant sur l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de régie municipale Energis, Energie et Services de Seyssel et de la régie de Villard-Bonnot sont entrés en vigueur au 1er octobre 2008 conformément aux tableaux annexés à chacun des avis de la Commission de régulation de l'énergie les concernant.

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JOn° 1 du 01/01/2009 texte numéro 188

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Les barèmes portant sur l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de régie municipale Energis, Energie et Services de Seyssel et de la régie de Villard-Bonnot sont entrés en vigueur au 1er octobre 2008 conformément aux tableaux annexés à chacun des avis de la Commission de régulation de l'énergie les concernant.

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