Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 10 décembre 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société DAS Assurances Mutuelles, dont le siège social est situé 34, place de la République, 72045 Le Mans Cedex 2, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 15 a et 15 b de l'article R. 321-1 du même code.