Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, et dans le cadre de la réorganisation des activités d'assurance du groupe belge ETHIAS, les sociétés ETHIAS Vie et ETHIAS Droit commun, ayant toutes deux leur siège social 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), ont présenté auprès des autorités de contrôle belges une demande tendant à l'approbation du transfert de leurs portefeuilles de contrats d'assurance respectifs correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société NATEUS SA (appelée à modifier sa dénomination sociale en ETHIAS SA), dont le siège social est à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.