A N N E X E S
PÉRIMÈTRE RÉGULÉ

Le périmètre régulé est le champ d'activités d'ATB sur lequel est appréciée la rentabilité financière de l'entreprise pour l'exercice de la régulation économique.
Il comprend l'ensemble des activités d'ATB, à l'exclusion :
― des activités d'assistance en escale ;
― des activités de sécurité et de sûreté financées par la taxe d'aéroport ;
― des missions d'insonorisation des logements riverains financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Ce périmètre correspond à celui dit « de la caisse unique ».

MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
AÉROPORTUAIRE

M. Michel Bernard, président, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Claude Blondel, désigné par le premier président de la Cour des comptes.
M. Yves Crozet, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Patrice Durand, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Girault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. François-Michel Gonnot, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Jean-François Le Grand, sénateur, désigné par le président du Sénat.
SÉANCES DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DE SA SAISINE PAR LE MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le 7 novembre 2008.
Le 12 novembre 2008.
Le 19 novembre 2008.
Le 21 novembre 2008.
Le 27 novembre 2008.
Le 3 décembre 2008.

ORGANISMES AUDITIONNÉS

Aéroport Toulouse-Blagnac.
Agence des participations de l'Etat.
DGAC, direction du transport aérien, sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
Air France-KLM.
FNAM.
SCARA.

CONTRIBUTIONS ÉCRITES EXAMINÉES

Aéroport Toulouse-Blagnac.
Agence des participations de l'Etat.
Air France-KLM.
FNAM.
SCARA.