Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté en application de l'article R. 1442-2 du code du travail fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes.

Les établissements et organismes désirant demander un agrément doivent en faire la demande avant le 16 janvier 2009, en constituant un dossier conformément au modèle fixé par l'arrêté du 11 décembre 1981 (Journal officiel du 13 décembre 1981, NC, p. 10861).

Ce dossier devra être adressé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail (bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.