JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Cet emploi est affecté à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Le titulaire aura la charge de la sous-direction des ressources humaines du système de santé.
La sous-direction est issue de la fusion de deux sous-directions, respectivement chargées jusqu'à présent des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, d'une part, des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, d'autre part.
Ses missions s'organisent autour de deux axes principaux : la régulation des professions de santé et le pilotage des ressources humaines hospitalières.
La régulation des professions de santé a pour objet de déterminer le nombre et la qualité des professionnels de santé nécessaires pour répondre aux besoins de santé de la population à court terme, moyen terme et long terme. Démographie et formations initiales sont regroupées afin de réguler, principalement par l'entrée en formation, les professionnels de santé et leur répartition territoriale et de coordonner l'adaptation des formations initiales à l'évolution prévisible des besoins de santé. La définition des conditions d'exercice des professions de santé, de leur déontologie et l'élaboration de la politique de formation continue ont pour objectifs de garantir la qualité de l'exercice de ces professions et de faciliter l'évolution des pratiques professionnelles en prenant en compte les besoins de santé et les progrès scientifiques.
Le pilotage des ressources humaines hospitalières, publiques et privées, vise à rendre plus cohérente l'approche des ressources humaines médicales et non médicales, notamment de la fonction publique hospitalière, afin d'accompagner l'évolution de la gouvernance des établissements de santé. L'organisation du dialogue social, l'observation du climat social et la définition des politiques sociales hospitalières font naturellement partie des attributions de la sous-direction.
Pour l'accomplissement de ses missions, la sous-direction des ressources humaines du système de santé exerce également des fonctions transversales spécifiques en matière de statistiques, d'études démographiques, d'études d'impact et de prospective et contribue à l'objectif général de maîtrise des dépenses de santé, notamment de la masse salariale hospitalière.
Elle assure enfin des tâches de gestion, en particulier la gestion des carrières des personnels médicaux hospitalo-universitaires, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction comporte quatre bureaux, deux cellules et une mission. Elle compte environ 90 agents.
Elle travaille en lien étroit avec les autres sous-directions de la direction, notamment la sous-direction de l'organisation des soins, la sous-direction des affaires financières et d'autres directions et structures : direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques, direction de la sécurité sociale, Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle a de nombreux contacts avec les organisations syndicales, les ordres professionnels ainsi que tous les partenaires institutionnels intéressés par l'emploi médical et paramédical et ses implications scientifiques et budgétaires.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (mél : [email protected], téléphone : 01-40-56-44-64) et de Mme Christine d'Autume, chef de service (mél : christine.dautume@ sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-49-82).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines (1er bureau des personnels de l'administration centrale, SRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


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Version 1

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Cet emploi est affecté à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Le titulaire aura la charge de la sous-direction des ressources humaines du système de santé.

La sous-direction est issue de la fusion de deux sous-directions, respectivement chargées jusqu'à présent des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, d'une part, des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, d'autre part.

Ses missions s'organisent autour de deux axes principaux : la régulation des professions de santé et le pilotage des ressources humaines hospitalières.

La régulation des professions de santé a pour objet de déterminer le nombre et la qualité des professionnels de santé nécessaires pour répondre aux besoins de santé de la population à court terme, moyen terme et long terme. Démographie et formations initiales sont regroupées afin de réguler, principalement par l'entrée en formation, les professionnels de santé et leur répartition territoriale et de coordonner l'adaptation des formations initiales à l'évolution prévisible des besoins de santé. La définition des conditions d'exercice des professions de santé, de leur déontologie et l'élaboration de la politique de formation continue ont pour objectifs de garantir la qualité de l'exercice de ces professions et de faciliter l'évolution des pratiques professionnelles en prenant en compte les besoins de santé et les progrès scientifiques.

Le pilotage des ressources humaines hospitalières, publiques et privées, vise à rendre plus cohérente l'approche des ressources humaines médicales et non médicales, notamment de la fonction publique hospitalière, afin d'accompagner l'évolution de la gouvernance des établissements de santé. L'organisation du dialogue social, l'observation du climat social et la définition des politiques sociales hospitalières font naturellement partie des attributions de la sous-direction.

Pour l'accomplissement de ses missions, la sous-direction des ressources humaines du système de santé exerce également des fonctions transversales spécifiques en matière de statistiques, d'études démographiques, d'études d'impact et de prospective et contribue à l'objectif général de maîtrise des dépenses de santé, notamment de la masse salariale hospitalière.

Elle assure enfin des tâches de gestion, en particulier la gestion des carrières des personnels médicaux hospitalo-universitaires, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La sous-direction comporte quatre bureaux, deux cellules et une mission. Elle compte environ 90 agents.

Elle travaille en lien étroit avec les autres sous-directions de la direction, notamment la sous-direction de l'organisation des soins, la sous-direction des affaires financières et d'autres directions et structures : direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques, direction de la sécurité sociale, Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle a de nombreux contacts avec les organisations syndicales, les ordres professionnels ainsi que tous les partenaires institutionnels intéressés par l'emploi médical et paramédical et ses implications scientifiques et budgétaires.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (mél : [email protected], téléphone : 01-40-56-44-64) et de Mme Christine d'Autume, chef de service (mél : christine.dautume@ sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-49-82).

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines (1er bureau des personnels de l'administration centrale, SRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.