En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081203P du 3 décembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 janvier 2009, des onze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 13126-10. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 10 : compas à projection (indice de classement : P26-330-10).
NF EN 13126-11. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 11 : ferrures pour ouvrants à l'italienne réversibles à axe horizontal supérieur (indice de classement : P26-330-11).
NF EN 13126-12. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 12 : ferrures pour ouvrants à projection de l'axe latéral réversibles (indice de classement : P26-330-12).
NF EN 13126-6. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 6 : compas à friction à géométrie variable (avec ou sans système de friction) (indice de classement : P26-330-6).

SANTÉ

NF EN 61675-1/A1. ― Dispositifs d'imagerie par radionucléides. ― Caractéristiques et conditions d'essai. ― Partie 1 : tomographes à émission de positrons (indice de classement : C74-215/A1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1265+A1. ― Sécurité des machines. ― Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie (indice de classement : E63-704).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 914. ― Matériel de gymnastique. ― Barres parallèles et barres parallèles/asymétriques combinées. ― Exigences et méthodes d'essai y compris de sécurité (indice de classement : S52-301).
NF EN 915. ― Matériel de gymnastique. ― Barres asymétriques. ― Exigences et méthodes d'essai y compris de sécurité (indice de classement : S52-302).
NF EN 913. ― Matériel de gymnastique. ― Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-357).

ENVIRONNEMENT

NF EN 15483. ― Qualité de l'air ambiant. ― Mesurages de l'air ambiant à proximité du sol par spectroscopie à transformée de Fourier (FTIR) (indice de classement : X43-350).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13445-6/A3. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 6 : exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal (indice de classement : E86-200-6/A3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 janvier 2009, des trois normes françaises suivantes :

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 914 (mai 1996). ― Matériel de gymnastique. ― Barres parallèles et barres parallèles/asymétriques combinées. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : S52-301).
NF EN 915 (mai 1996). ― Matériel de gymnastique. ― Barres asymétriques. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : S52-302).
NF EN 913 (mai 1996). ― Matériel de gymnastique. ― Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : S52-357).