Dans l'avis (NOR : AGRG0824559V) publié au Journal officiel de la République française du 17 octobre 2008, au point 1 (Professionnels concernés), il convient de comprendre par « ― produits de la pêche » :
― les « produits de la pêche » au sens du règlement (CE) n° 853/2004 ;
― les « mollusques bivalves vivants » au sens du règlement (CE) n° 853/2004 ;
― les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine, cités au point 8.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004.
En raison du dépassement de la date limite pour le retour des informations à la mission d'assistance à l'exportation de l'Office de l'élevage fixée au point 3 (Récolte des données), il conviendra d'envoyer les informations demandées dans l'avis susvisé au plus tard avant le 23 décembre 2008 au bureau exportation pays tiers de la DGAL ([email protected]).