En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081119 du 19 novembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 décembre 2008, des quarante et une normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 1854. ― Fromage de sérum. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (méthode de référence) (indice de classement : V04-293).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50131-2-3. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 2-3 : exigences pour détecteurs à hyperfréquences (indice de classement : C48-331-2-3).
NF EN 62031. ― Modules de del pour éclairage général. ― Spécifications de sécurité (indice de classement : C71-250).

CONSTRUCTION

NF EN 13747+A1. ― Produits préfabriqués en béton. ― Prédalles pour systèmes de planchers (indice de classement : P19-809).
NF EN 14844+A1. ― Produits préfabriqués en béton. ― Cadres enterrés (indice de classement : P19-825).
NF EN 1846-3+A1. ― Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. ― Partie 3 : équipements installés à demeure. ― Sécurité et performance (indice de classement : S61-509-3).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12385-1+A1. ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A47-205-1).
NF EN 13411-1+A1. ― Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 1 : cosses pour élingues en câbles d'acier (indice de classement : A47-251-1).
NF EN 13411-2+A1. ― Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 2 : épissures de boucles pour élingues en câble d'acier (indice de classement : A47-251-2).
NF EN 13411-3+A1. ― Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 3 : manchons et boucles manchonnées (indice de classement : A47-251-3).
NF EN 13411-4+A1. ― Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 4 : manchonnage à l'aide de métal ou résine (indice de classement : A47-251-4).
NF EN 13411-5+A1. ― Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 5 : serre-câbles à étrier en U (indice de classement : A47-251-5).
NF EN 13411-6+A1. ― Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 6 : boîte à coin asymétrique (indice de classement : A47-251-6).
NF EN 13411-7+A1. ― Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 7 : boîte à coin symétrique (indice de classement : A47-251-7).
NF EN 500-2+A1. ― Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 2 : prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières (indice de classement : E58-040-2).
NF EN 500-3+A1. ― Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 3 : prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage (indice de classement : E58-040-3).
NF EN 500-6+A1. ― Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 6 : prescriptions spécifiques pour finisseurs (indice de classement : E58-040-6).
NF EN 12336+A1. ― Tunneliers. ― Boucliers, machines de fonçage, matériel de mise en place de revêtement. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-301).
NF EN 13367+A1. ― Machines de la céramique. ― Sécurité. ― Chariots et wagons de transfert (indice de classement : E58-822).
NF ISO 12789-1. ― Champs de rayonnement de référence. ― Champs de neutrons simulant ceux de postes de travail. ― Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production (indice de classement : M60-540-1).
NF EN ISO 15536-1. ― Ergonomie. ― Mannequins informatisés et gabarits humains. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : X35-007-1).
NF EN 894-2+A1. ― Sécurité des machines. ― Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service. ― Partie 2 : dispositifs de signalisation (indice de classement : X35-101-2).
NF EN ISO 13732-1. ― Ergonomie des ambiances thermiques. ― Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces. ― Partie 1 : surfaces chaudes (indice de classement : X35-112-1).
NF EN ISO 13732-3. ― Ergonomie des ambiances thermiques. ― Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces. ― Partie 3 : surfaces froides (indice de classement : X35-112-3).

ENVIRONNEMENT

NF S31-010/A1. ― Acoustique. ― Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. ― Méthodes particulières de mesurage (indice de classement : S31-010/A1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 301166-1. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Service mobile terrestre. ― Equipements radio pour communications analogique et/ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne. ― Partie 1 : caractéristiques et méthodes de mesure (V1.3.1) (indice de classement : Z84-166-1).
NF EN 301489-6. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements de communication radio et services. ― Partie 6 : conditions spécifiques pour les équipements de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) (V1.3.1) (indice de classement : Z84-489-6).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 485-2. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Tôles, bandes et tôles épaisses. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-420-2).
NF EN 14286. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Produits laminés soudables pour réservoirs de stockage et de transport des matières dangereuses (indice de classement : A50-425).
NF ISO 12145. ― Equipement de soudage par résistance. ― Angles utilisés pour le montage d'électrodes de soudage par résistance par points (indice de classement : A82-115).
NF E04-013. ― Spécification géométrique des produits (GPS). ― Symbolisation des prises de pièces (indice de classement : E04-013).
NF E29-204. ― Tuyauterie industrielle. ― Brides et collets forgés en aciers. ― Matériaux. ― Caractéristiques mécaniques. ― Fabrication. ― Essais (indice de classement : E29-204).
NF E63-107. ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette. ― Fixation par-dessous (indice de classement : E63-107).
NF E63-108. ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette. ― Fixation par-dessous (indice de classement : E63-108).
NF E63-117. ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons pour poinçons à collerette. ― Porte-poinçons réduits (indice de classement : E63-117).
NF E63-141. ― Outillage de presse. ― Poussoirs à bille (indice de classement : E63-141).
NF E63-507. ― Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Bagues droites (indice de classement : E63-507).
NF E63-511. ― Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Colonnes de butée et butée (indice de classement : E63-511).
NF E63-519. ― Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Bagues de guidage épaulées (indice de classement : E63-519).
NF EN ISO 4611. ― Plastiques. ― Détermination des effets d'une exposition à la chaleur humide, au brouillard d'eau et au brouillard salin (indice de classement : T51-162).
NF EN ISO 15796. ― Analyse des gaz. ― Investigation et traitement des biais analytiques (indice de classement : X20-102).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 décembre 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 1854 (décembre 1999). ― Fromage de sérum. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (méthode de référence) (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : V04-293).

CONSTRUCTION

NF EN 13747 (décembre 2005). ― Produits préfabriqués en béton. ― Prédalles pour systèmes de planchers (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : P19-809).
NF EN 14844 (décembre 2006). ― Produits préfabriqués en béton. ― Cadres enterrés (homologuée le 5 novembre 2006) (indice de classement : P19-825).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 12789 (juillet 2002). ― Rayonnements neutroniques de référence. ― Caractéristiques et méthodes de production de champs de neutrons simulant ceux de postes de travail (homologuée le 5 juin 2002) (indice de classement : M60-540).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 301489-6 (décembre 2002). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. ― Partie 6 : conditions spécifiques pour les équipements de télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT) (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : Z84-489-6).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 485-2 (juin 2007). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Tôles, bandes et tôles épaisses. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 20 mai 2007) (indice de classement : A50-421).
NF EN 14286 (juillet 2007). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Produits laminés soudables pour réservoirs de stockage et de transport des matières dangereuses (homologuée le 20 juin 2007) (indice de classement : A50-425).
NF E04-013 (août 1985). ― Dessins techniques. ― Dessins d'opérations. ― Symbolisation des prises de pièces (homologuée le 5 juillet 1985) (indice de classement : E04-013).
NF E29-204 (novembre 1992). ― Tuyauteries industrielles. ― Brides et collets forgés en aciers. ― Matériaux. ― Caractéristiques mécaniques. ― Fabrication. ― Essais (homologuée le 20 octobre 1992) (indice de classement : E29-204).
NF E63-107 (décembre 1997). ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette. ― Fixation par-dessous (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E63-107).
NF E63-108 (décembre 1997). ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette. ― Fixation par-dessous (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E63-108).
NF E63-117 (décembre 1997). ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons pour poinçons à collerette. ― Porte-poinçons réduits (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E63-117).
NF E63-141 (décembre 1992). ― Outillage de presse. ― Poussoirs à bille (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : E63-141).
NF E63-507 (juin 1982). ― Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Bagues lisses (homologuée le 3 mai 1982) (indice de classement : E63-507).
NF E63-511 (septembre 1982). ― Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Colonnes de butée (homologuée le 18 août 1982) (indice de classement : E63-511).
NF E63-519 (décembre 1992). ― Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Bagues de guidage épaulées (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : E63-519).
NF EN ISO 4611 (décembre 1999). ― Plastiques. ― Détermination des effets d'une exposition à la chaleur humide, au brouillard d'eau et au brouillard salin (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T51-162).