Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 22 octobre 2008, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen » est approuvé.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 423-21 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.

Extraits de la convention constitutive

d'un groupement d'intérêt public

Dénomination

La dénomination du groupement est « GIP formation continue et insertion formation professionnelle de Basse-Normandie ».

Objet

Le groupement a pour objet :

― la mise en œuvre et le développement d'une coopération, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation initiale et de l'insertion professionnelle, de la lutte contre le décrochage scolaire, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :

― mutualisation et mise en œuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;

― développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, des membres adhérents, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et des autres tiers ;

― actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire ;

― actions de promotion des dispositifs d'insertion ;

― développement et mise en œuvre des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail ;

― réponse aux appels d'offres européens ;

― participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions d'examens pour les calendriers dérogatoires ;

― mise en œuvre du dispositif de VAE des diplômes de l'éducation nationale du second degré ;

― mutualisation entre valideurs VAE de l'Etat et support d'un guichet unique ;

― réalisation de prestations dans le cadre de l'information sur les métiers et l'orientation ;

― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi (compétitivité régionale et emploi) et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents ;

― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.

Membres

Le groupement est constitué entre :

― l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Caen,

et

― l'université de Caen Basse-Normandie ;

― le CNAM de Basse-Normandie ;

― le lycée Augustin Fresnel de Caen ;

― le lycée Alexis de Tocqueville de Cherbourg ;

― le lycée Pierre et Marie Curie de Saint-Lô ;

― le lycée Jean Guéhenno de Flers.

Siège du groupement

Le siège du groupement est situé au rectorat, 168, rue Caponière, 14000 Caen.

Durée de la convention

Le groupement est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 14 décembre 2008.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.