En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
Les textes de l'accord et de l'avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 juin 2008 ;
Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 à l'accord du 26 juin 2008.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Révision de l'annexe D relative à la retraite et à la prévoyance.
Signataires :
En ce qui concerne les deux textes :
Chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Syndicat du cirque de création (SCC) ;
Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés (SYNOLYR) ;
UNSA.
En ce qui concerne l'accord :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En ce qui concerne l'avenant :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.