Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, envisage de prendre, en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, l'avenant n° 13, conclu à Paris le 10 octobre 2008, entre :
Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
d'une part, et :
L'Union maritime CFDT ;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-AGRI ;
La Fédération maritime CGT ;
Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC ;
d'autre part.
Cet avenant a pour objet la revalorisation des salaires au 1er novembre 2008.
Le texte de cet avenant a été déposé le 14 novembre 2008 au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP, où il peut être consulté.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'adresse ci-dessus mentionnée.