Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Generali Luxembourg SA, dont le siège social est à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas-Edison (Luxembourg), de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société Foyer Vie SA, dont le siège social est à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon-Laval (Luxembourg).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Generali Luxembourg SA, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.