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Avis du

JORF n°0267 du 16 novembre 2008

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081029P du 29 octobre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 novembre 2008, des dix-huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60068-2-64. ― Essais d'environnement. ― Partie 2-64 : essais. ― Essai Fh : vibrations aléatoires à large bande et guide (indice de classement : C20-764).
NF EN 50131-2-5. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 2-5 : exigences pour détecteurs combinés à infrarouges passifs et ultrasoniques (indice de classement : C48-331-2-5).

SANTÉ

NF EN 62220-1-3. ― Appareils électromédicaux. ― Caractéristiques des dispositifs d'imagerie numérique à rayonnement X. ― Partie 1-3 : détermination de l'efficacité quantique de détection. ― Détecteurs utilisés en imagerie dynamique (indice de classement : C74-220-1-3).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15093. ― Sécurité des machines. ― Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats (indice de classement : E88-032).
NF EN 12882. ― Courroies transporteuses à usage général. ― Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (indice de classement : T47-116).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13138-1. ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les aides à la flottabilité : dispositifs portés au corps (indice de classement : S71-609-1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300092-6. ― Réseau numérique à intégration de services (ISDN). ― Protocole de système de signalisation n° 1 d'abonné numérique (DSS1). ― Présentation d'identification de la ligne appelante (CLIP) service complémentaire. ― Partie 6 : suite de tests abstraite (ATS) et formulaire partiel d'informations supplémentaires sur l'instance de protocole destinées au test (PIXIT). ― Spécification pour le réseau (V1.4.1) (indice de classement : Z82-092-6).
NF EN 300093-6. ― Télécommunications. ― Réseau numérique à intégration de services (RNIS). ― Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1). ― Complément de service non-identification de la ligne appelante (CLIR). ― Partie 6 : suite de tests abstraite (ATS) et formulaire partiel d'informations supplémentaires sur l'instance de protocole destinées au test (PIXIT). ― Spécification pour le réseau (V1.4.1) (indice de classement : Z82-093-6).
NF EN 301091-1. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée (SRD). ― Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT). ― Equipements radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz. ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai des équipements radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz (V1.3.3) (indice de classement : Z84-091-1).
NF EN 301929-2. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Emetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile. ― Partie 2 : EN harmonisée de l'article 3.2 de la directive R et TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-929-2).
NF EN 300453. ― Accès et terminaux (AT). ― Lignes louées analogiques 4 fils à bande passante vocale de qualité ordinaire et spéciale (A4O et A4S). ― Interface des équipements terminaux (indice de classement : Z88-453).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 22854. ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination des groupes d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence automobile pour moteurs. ― Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse (indice de classement : M07-114).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1301-1. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-670-1).
NF EN 1301-3. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 3 : tolérances sur dimensions (indice de classement : A50-670-3).
NF EN 13445-5/A10. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 5 : inspection et contrôle (indice de classement : E86-200-5/A10).
NF EN ISO 8230-1. ― Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec. ― Partie 1 : exigences générales de sécurité (indice de classement : G45-008-1).
NF EN ISO 8230-2. ― Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec. ― Partie 2 : machines utilisant du perchloroéthylène (indice de classement : G45-008-2).
NF EN ISO 8230-3. ― Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec. ― Partie 3 : machines utilisant des solvants combustibles (indice de classement : G45-008-3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 novembre 2008, des neuf normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12882 (septembre 2002). ― Courroies transporteuses à usage général. ― Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (homologuée le 5 août 2002) (indice de classement : T47-116).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13138-1 (novembre 2003). ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essais pour les aides à la flottabilité portées au corps (homologuée le 20 octobre 2003) (indice de classement : S71-609-1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300092-6 (avril 2001). ― Télécommunications. ― Réseau numérique à intégration de services (RNIS). ― Complément de service identification de la ligne appelante (CLIP). ― Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1). ― Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaires partiels d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le côté réseau (homologuée le 20 mars 2001) (indice de classement : Z82-092-6).
NF EN 300093-6 (avril 2001). ― Télécommunications. ― Réseau numérique à intégration de services (RNIS). ― Complément de service non-identification de la ligne appelante (CLIR). ― Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1). ― Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaires partiels d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le côté réseau (homologuée le 20 mars 2001) (indice de classement : Z82-093-6).
NF EN 301091-1 (avril 2005). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Transport routier et trafic télématique (RTTT). ― Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. ― Partie 1 : exigences techniques et méthodes de mesure pour équipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz (V1.2.1) (homologuée le 20 mars 2005) (indice de classement : Z84-091-1).
NF ETS 300453 (décembre 2000). ― Télécommunications. ― Télécommunications d'affaires (BTC). ― Liaisons louées analogiques 4 fils de qualité ordinaire et de qualité spéciale (A4O et A4S) dans la bande vocale. ― Interface du terminal (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : Z88-453).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 14517 (février 2005). ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination des familles d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence automobile. ― Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse (homologuée le 5 janvier 2005) (indice de classement : M07-114).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1301-1 (septembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : A50-670).
NF EN 1301-3 (septembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 3 : tolérances sur dimensions (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : A50-672).

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081029P du 29 octobre 2008, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 novembre 2008, des dix-huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60068-2-64. ― Essais d'environnement. ― Partie 2-64 : essais. ― Essai Fh : vibrations aléatoires à large bande et guide (indice de classement : C20-764).

NF EN 50131-2-5. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 2-5 : exigences pour détecteurs combinés à infrarouges passifs et ultrasoniques (indice de classement : C48-331-2-5).

SANTÉ

NF EN 62220-1-3. ― Appareils électromédicaux. ― Caractéristiques des dispositifs d'imagerie numérique à rayonnement X. ― Partie 1-3 : détermination de l'efficacité quantique de détection. ― Détecteurs utilisés en imagerie dynamique (indice de classement : C74-220-1-3).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15093. ― Sécurité des machines. ― Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats (indice de classement : E88-032).

NF EN 12882. ― Courroies transporteuses à usage général. ― Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (indice de classement : T47-116).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13138-1. ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les aides à la flottabilité : dispositifs portés au corps (indice de classement : S71-609-1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300092-6. ― Réseau numérique à intégration de services (ISDN). ― Protocole de système de signalisation n° 1 d'abonné numérique (DSS1). ― Présentation d'identification de la ligne appelante (CLIP) service complémentaire. ― Partie 6 : suite de tests abstraite (ATS) et formulaire partiel d'informations supplémentaires sur l'instance de protocole destinées au test (PIXIT). ― Spécification pour le réseau (V1.4.1) (indice de classement : Z82-092-6).

NF EN 300093-6. ― Télécommunications. ― Réseau numérique à intégration de services (RNIS). ― Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1). ― Complément de service non-identification de la ligne appelante (CLIR). ― Partie 6 : suite de tests abstraite (ATS) et formulaire partiel d'informations supplémentaires sur l'instance de protocole destinées au test (PIXIT). ― Spécification pour le réseau (V1.4.1) (indice de classement : Z82-093-6).

NF EN 301091-1. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée (SRD). ― Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT). ― Equipements radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz. ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai des équipements radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz (V1.3.3) (indice de classement : Z84-091-1).

NF EN 301929-2. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Emetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile. ― Partie 2 : EN harmonisée de l'article 3.2 de la directive R et TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-929-2).

NF EN 300453. ― Accès et terminaux (AT). ― Lignes louées analogiques 4 fils à bande passante vocale de qualité ordinaire et spéciale (A4O et A4S). ― Interface des équipements terminaux (indice de classement : Z88-453).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 22854. ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination des groupes d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence automobile pour moteurs. ― Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse (indice de classement : M07-114).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1301-1. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-670-1).

NF EN 1301-3. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 3 : tolérances sur dimensions (indice de classement : A50-670-3).

NF EN 13445-5/A10. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 5 : inspection et contrôle (indice de classement : E86-200-5/A10).

NF EN ISO 8230-1. ― Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec. ― Partie 1 : exigences générales de sécurité (indice de classement : G45-008-1).

NF EN ISO 8230-2. ― Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec. ― Partie 2 : machines utilisant du perchloroéthylène (indice de classement : G45-008-2).

NF EN ISO 8230-3. ― Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec. ― Partie 3 : machines utilisant des solvants combustibles (indice de classement : G45-008-3).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 novembre 2008, des neuf normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12882 (septembre 2002). ― Courroies transporteuses à usage général. ― Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (homologuée le 5 août 2002) (indice de classement : T47-116).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13138-1 (novembre 2003). ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essais pour les aides à la flottabilité portées au corps (homologuée le 20 octobre 2003) (indice de classement : S71-609-1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300092-6 (avril 2001). ― Télécommunications. ― Réseau numérique à intégration de services (RNIS). ― Complément de service identification de la ligne appelante (CLIP). ― Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1). ― Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaires partiels d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le côté réseau (homologuée le 20 mars 2001) (indice de classement : Z82-092-6).

NF EN 300093-6 (avril 2001). ― Télécommunications. ― Réseau numérique à intégration de services (RNIS). ― Complément de service non-identification de la ligne appelante (CLIR). ― Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1). ― Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaires partiels d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le côté réseau (homologuée le 20 mars 2001) (indice de classement : Z82-093-6).

NF EN 301091-1 (avril 2005). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Transport routier et trafic télématique (RTTT). ― Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. ― Partie 1 : exigences techniques et méthodes de mesure pour équipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz (V1.2.1) (homologuée le 20 mars 2005) (indice de classement : Z84-091-1).

NF ETS 300453 (décembre 2000). ― Télécommunications. ― Télécommunications d'affaires (BTC). ― Liaisons louées analogiques 4 fils de qualité ordinaire et de qualité spéciale (A4O et A4S) dans la bande vocale. ― Interface du terminal (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : Z88-453).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 14517 (février 2005). ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination des familles d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence automobile. ― Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse (homologuée le 5 janvier 2005) (indice de classement : M07-114).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1301-1 (septembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : A50-670).

NF EN 1301-3 (septembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 3 : tolérances sur dimensions (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : A50-672).