Par décision du 22 octobre 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a prononcé le transfert d'office du portefeuille de contrats responsabilité civile construction (branche 13) de la Mutuelle d'assurances des professionnels de l'étanchéité (MAPE), dont le siège social est situé 25, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg, au profit de la société AXA Corporate Solutions Assurance, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Lefebvre, 75426 Paris Cedex 09.
Le transfert d'office du portefeuille, dans les termes de l'offre qui a été faite par la société AXA Corporate Solutions Assurance, s'applique avec effet rétroactif à compter du 30 juin 2008.