Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 18 août 2008, avec prise d'effet au 27 août 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG, dont le siège social est Gothaer Allee 1, 50969 Cologne (Allemagne), et le siège spécial pour la France 1, rue Bouxwiller, 67000 Strasbourg, de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services ainsi que par l'intermédiaire de sa succursale française, couvrant des risques localisés en France, à la société Gothaer Creditversicherung AG, dont le siège social est Gothaer Allee 1, 50969 Cologne (Allemagne). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG par la société Gothaer Creditversicherung AG, qui reprendra le nom de Gothaer Allgemeine Versicherung AG.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
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