JORF n°0251 du 26 octobre 2008

Informations requises.
Les professionnels qui souhaitent figurer sur les listes des établissements agréés pour exporter vers la Fédération de Russie doivent fournir des informations concernant l'établissement, son numéro d'agrément, la nature de ses activités, le type de produits concernés et les capacités de production.
Récolte des données.
Elle se fera de façon privilégiée par le biais des fédérations et syndicats professionnels, lesquels compileront les demandes de leurs adhérents et récolteront les informations requises, qu'elles transmettront ensuite à la mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage ([email protected]). Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement à la MAE.
Les informations devront parvenir à la MAE avant le 14 novembre 2008.
Après validation par la direction générale de l'alimentation des informations reçues, les listes d'établissements seront transmises aux autorités russes. L'octroi de l'agrément relève des autorités russes ; les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie seront publiées dès la réception du courrier des autorités russes officialisant l'octroi de l'agrément. Les listes en vigueur seront consultables en ligne sur le site Expadon(https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=% 2fexpadon% 2fpresentation% 2fAccueil.aspx).
Limites de cet avis.
Tout établissement qui envisage d'exporter vers la Fédération de Russie (et ne relevant pas de cette procédure simplifiée) des produits contenant des matières premières d'origine animale devra, selon la procédure habituelle, transmettre un dossier de demande d'agrément « Russie » à la direction départementale des services vétérinaires assurant les contrôles sanitaires de l'établissement candidat à l'exportation.

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2. Informations requises.

Les professionnels qui souhaitent figurer sur les listes des établissements agréés pour exporter vers la Fédération de Russie doivent fournir des informations concernant l'établissement, son numéro d'agrément, la nature de ses activités, le type de produits concernés et les capacités de production.

3. Récolte des données.

Elle se fera de façon privilégiée par le biais des fédérations et syndicats professionnels, lesquels compileront les demandes de leurs adhérents et récolteront les informations requises, qu'elles transmettront ensuite à la mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage ([email protected]). Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement à la MAE.

Les informations devront parvenir à la MAE avant le 14 novembre 2008.

Après validation par la direction générale de l'alimentation des informations reçues, les listes d'établissements seront transmises aux autorités russes. L'octroi de l'agrément relève des autorités russes ; les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie seront publiées dès la réception du courrier des autorités russes officialisant l'octroi de l'agrément. Les listes en vigueur seront consultables en ligne sur le site Expadon(https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=% 2fexpadon% 2fpresentation% 2fAccueil.aspx).

4. Limites de cet avis.

Tout établissement qui envisage d'exporter vers la Fédération de Russie (et ne relevant pas de cette procédure simplifiée) des produits contenant des matières premières d'origine animale devra, selon la procédure habituelle, transmettre un dossier de demande d'agrément « Russie » à la direction départementale des services vétérinaires assurant les contrôles sanitaires de l'établissement candidat à l'exportation.