Par courrier officiel adressé à la Commission européenne (CE) concernant les conditions sanitaires d'exportation des produits contenant des matières premières d'origine animale vers la Fédération de Russie, les autorités russes ont indiqué qu'au regard de leur législation elles devaient inspecter, en vue de leur agrément, les entreprises exportatrices. Néanmoins, pour les entreprises ayant un historique d'exportation vers la Fédération de Russie, une procédure simplifiée est mise en œuvre qui vise à éviter une interruption des flux commerciaux.
Cette procédure simplifiée de constitution des listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie de produits contenant des matières premières d'origine animale est la suivante :

1. Professionnels concernés.
   Cette démarche concerne l'ensemble des professionnels de l'industrie agroalimentaire fabriquant des produits contenant des matières premières d'origine animale (*).
   L'ensemble des professionnels qui ont eu, qui ont ou qui vont avoir (existence de contrats avec des partenaires russes en cours) des flux d'exportation de produits sont concernés par la présente démarche.

(*) La dénomination produits contenant des matières premières d'origine animale correspond aux produits agroalimentaires destinés à l'alimentation humaine et contenant des produits d'origine animale et végétale qui :
― sont exportés sous couvert du certificat vétérinaire pour l'exportation à partir de l'Union européenne vers la Fédération de Russie de produits contenant des matières premières d'origine animale (RU PVL JAN 07) ;
― contiennent de la viande ou des produits carnés ;
― ne contiennent pas de viande ou produits carnés mais contiennent plus de 50 % de tout autre produit d'origine animale.
Les produits suivants sont exclus de la précédente dénomination et ne sont par conséquent pas concernés par le présent avis :
― biscuits ;
― pain ;
― gâteaux (exceptés ceux contenant de la crème fraîche) ;
― chocolat ;
― confiserie (y compris les bonbons) ;
― capsules de gélatine vides ;
― produits de santé et compléments contenant de petites quantités de produits d'origine animale et ceux contenant de la gluscosamine, de la chondroïtine ou du chitosan ;
― concentrés et extraits de viande ;
― mayonnaise produite à partir d'œufs pasteurisés ;
― olives fourrées avec des produits d'origine animale autres que produits carnés ;
― pâtes et nouilles ne contenant pas de produits carnés ;
― bouillons de soupe et assaisonnement contenant des extraits de viande, des concentrés de viande, des poudres de poisson ou des extraits de poisson ou des graisses animales.

2. Informations requises.
   Les professionnels qui souhaitent figurer sur les listes des établissements agréés pour exporter vers la Fédération de Russie doivent fournir des informations concernant l'établissement, son numéro d'agrément, la nature de ses activités, le type de produits concernés et les capacités de production.
3. Récolte des données.
   Elle se fera de façon privilégiée par le biais des fédérations et syndicats professionnels, lesquels compileront les demandes de leurs adhérents et récolteront les informations requises, qu'elles transmettront ensuite à la mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage ([email protected]). Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement à la MAE.
   Les informations devront parvenir à la MAE avant le 14 novembre 2008.
   Après validation par la direction générale de l'alimentation des informations reçues, les listes d'établissements seront transmises aux autorités russes. L'octroi de l'agrément relève des autorités russes ; les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie seront publiées dès la réception du courrier des autorités russes officialisant l'octroi de l'agrément. Les listes en vigueur seront consultables en ligne sur le site Expadon(https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=% 2fexpadon% 2fpresentation% 2fAccueil.aspx).
4. Limites de cet avis.
   Tout établissement qui envisage d'exporter vers la Fédération de Russie (et ne relevant pas de cette procédure simplifiée) des produits contenant des matières premières d'origine animale devra, selon la procédure habituelle, transmettre un dossier de demande d'agrément « Russie » à la direction départementale des services vétérinaires assurant les contrôles sanitaires de l'établissement candidat à l'exportation.