A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
- Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
― centre hospitalier, à Embrun, et maison de retraite, à Guillestre (Hautes-Alpes) ;
― hôpital local, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
― hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte-et-Tardoire, à La Rochefoucault (Charente) ;
― hôpital local, à La Guerche-de-Bretagne, et maison de retraite, à Availles (Ille-et-Vilaine) ;
― établissement départemental pour personnes âgées Mer et Pins, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
― établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
― centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime) ;
― hôpital local, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse). - Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
― hôpital local, aux Vans (Ardèche) ;
― hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) ;
― centre départemental d'accueil, à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
― maison de retraite, à Corrèze (Corrèze) ;
― hôpital local, à Excideuil (Dordogne) ;
― centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs) ;
― institut médico-éducatif Kerampuil, à Carhaix-Plouguer (Finistère) ;
― maisons de retraite, à Villemur-sur-Tarn et à Fronton (Haute-Garonne) ;
― maison de retraite, à Langeais (Indre-et-Loire) ;
― maison de retraite, à La Côte-Saint-André (Isère) ;
― maison de retraite, à La Verpillière (Isère) ;
― centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Pontlevoy (Loir-et-Cher) ;
― hôpital local, à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;
― centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;
― maison de retraite, à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
― hôpital local, à Villedieu-les-Poëles (Manche) ;
― maison de retraite, à Ay-Champagne (Marne) ;
― maison de retraite Sainte Anne, à Albestroff (Moselle) ;
― centre hospitalier, à Hautmont (Nord) ;
― maison de retraite, à Attichy (Oise) ;
― maison de retraite, à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) ;
― hôpitaux locaux, à Saint-Laurent-Chamousset et à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) ;
― hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire) ;
― centre d'hébergement d'urgence George Sand et centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérecourt, à Paris ;
― centre éducatif et de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines) ;
― centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Equinoxe, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) ;
― établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
― maison départementale de l'enfance, à Niort (Deux-Sèvres) ;
― institut éducatif départemental, à Niort (Deux-Sèvres) ;
― maison de retraite, au Beausset (Var) ;
― institut médico-éducatif, à Avignon (Vaucluse) ;
― foyer départemental de l'enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
― maison de retraite, à Brienon-sur-Armançon (Yonne) ;
― maison de retraite, à Monthléry (Essonne) ;
― centre de gérontologie Constance Mazier, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ;
― et deux exemplaires au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
B. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et en application du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, les postes suivants : - Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, dans les établissements ci-après :
― hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riom-ès-Montagnes (Cantal) ;
― centre hospitalier gériatrique, à Cornil (Corrèze) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure) ;
― hôpital local intercommunal, à Lombez et maison de retraite, à Samatan (Gers) ;
― maison de retraite, à Argenton-sur-Creuse (Indre) ;
― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
― réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
― maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gourin (Morbihan) ;
― maison de retraite, à Creutzwald (Moselle) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Steenbecque et Haverskerque (Nord) ;
― centre gériatrique intercommunal de l'Ouvèze, à Bédarrides (Vaucluse). - Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, dans les établissements ci-après :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;
― maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;
― foyer départemental de l'enfance à Pont-du-Casse, (Lot-et-Garonne) ;
― maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
― centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
― maison de retraite, à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) ;
― centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
― maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
― maison de retraite, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;
― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
― maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres).
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale ;
― les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ;
― et deux exemplaires au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Pour les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
― un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la dernière décision indiciaire ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
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