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Avis du

JORF n°0234 du 7 octobre 2008

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080917 du 17 septembre 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15451. ― Engrais. ― Dosage des agents chélatants. ― Dosage du fer chélaté par EDDHSA par chromatographie d'appariement d'ions (indice de classement : U42-508).
NF EN 15452. ― Engrais. ― Dosage des agents chélatants. ― Dosage du fer chélaté par o,p-EDDHA par chromatographie liquide à haute performance à polarité de phase inversée (indice de classement : U42-509).

CONSTRUCTION

NF EN 1097-5. ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 5 : détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée (indice de classement : P18-650-5).
NF ISO 16735. ― Ingénierie de la sécurité incendie. ― Exigences régissant les équations algébriques. ― Couches de fumée (indice de classement : P92-400).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1088+A2. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (indice de classement : E09-051).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF K12-500. ― Banque. ― Valeurs mobilières. ― Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central (indice de classement : K12-500).
NF ISO 11620. ― Information et documentation. ― Indicateurs de performance des bibliothèques (indice de classement : Z48-005).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1097-5 (novembre 1999). ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 5 : détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P18-650-5).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1088 (juin 1996). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : E09-051).
NF EN 1088/A1 (juillet 2007). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 juin 2007) (indice de classement : E09-051/A1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF K12-500 (décembre 2001). ― Banque. ― Valeurs mobilières. ― Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : K12-500).
NF ISO 11620 (octobre 1998). ― Information et documentation. ― Indicateurs de performance des bibliothèques (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : Z48-005).

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Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080917 du 17 septembre 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15451. ― Engrais. ― Dosage des agents chélatants. ― Dosage du fer chélaté par EDDHSA par chromatographie d'appariement d'ions (indice de classement : U42-508).

NF EN 15452. ― Engrais. ― Dosage des agents chélatants. ― Dosage du fer chélaté par o,p-EDDHA par chromatographie liquide à haute performance à polarité de phase inversée (indice de classement : U42-509).

CONSTRUCTION

NF EN 1097-5. ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 5 : détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée (indice de classement : P18-650-5).

NF ISO 16735. ― Ingénierie de la sécurité incendie. ― Exigences régissant les équations algébriques. ― Couches de fumée (indice de classement : P92-400).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1088+A2. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (indice de classement : E09-051).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF K12-500. ― Banque. ― Valeurs mobilières. ― Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central (indice de classement : K12-500).

NF ISO 11620. ― Information et documentation. ― Indicateurs de performance des bibliothèques (indice de classement : Z48-005).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1097-5 (novembre 1999). ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 5 : détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P18-650-5).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1088 (juin 1996). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : E09-051).

NF EN 1088/A1 (juillet 2007). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 juin 2007) (indice de classement : E09-051/A1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF K12-500 (décembre 2001). ― Banque. ― Valeurs mobilières. ― Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : K12-500).

NF ISO 11620 (octobre 1998). ― Information et documentation. ― Indicateurs de performance des bibliothèques (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : Z48-005).