Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
Centre social mutualiste, dont le siège social est à Nîmes (30039), 25, boulevard Gambetta ;
Mutuelle aubagnaise, dont le siège social est à Aubagne (13400), 22, rue Rastègue ;
Mutuelle familiale du personnel des papeteries Etienne, dont le siège social est à Arles (13632), 19, avenue de la Camargue ;
Mutuelle Saint-Jean-Baptiste, dont le siège social est à Roquefort-la-Bedoule (13830), hameau de Roquefort, 1, avenue de l'Armée-d'Afrique ;
Mutuelle Saint-Victor, dont le siège social est à Marseille (13001), 32, rue Fortia ;
Mutuelle Sainte-Baume, dont le siège social est à Marseille (13001), 32, rue Fortia,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats aux Mutuelles du soleil, dont le siège social est à Nice (06005), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.