JORF n°0223 du 24 septembre 2008

| NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur |IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné| ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation) | | |-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | | | a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle |b) Autres| |SGS ICS SAS certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.| Les prestations de services d'un tiers détenteur. |La prise en charge immédiate de demandes reçues par votre agence.
Un délégué commercial disponible pour répondre à la demande d'étude d'un établissement bancaire.
Une visite systématique de l'entreprise est réalisée.
La rédaction de l'étude, sa validation et son envoi sont réalisés dans un délai maximum de dix jours ouvrés.
Un contrôle interne pour une sécurité forte envers le banquier et souple pour le client.| Néant. |

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Version 1

NOM ET ADRESSE

de l'organisme certificateur

IDENTIFICATION

précise du produit

ou du service concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL

(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)

a) Caractéristiques certifiées

faisant l'objet d'un contrôle

b) Autres

SGS ICS SAS certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.

Les prestations de services d'un tiers détenteur.

La prise en charge immédiate de demandes reçues par votre agence.

Un délégué commercial disponible pour répondre à la demande d'étude d'un établissement bancaire.

Une visite systématique de l'entreprise est réalisée.

La rédaction de l'étude, sa validation et son envoi sont réalisés dans un délai maximum de dix jours ouvrés.

Un contrôle interne pour une sécurité forte envers le banquier et souple pour le client.

Néant.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.