JORF n°0223 du 24 septembre 2008

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 196-6. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Méthodes d'essai des ciments. ― Partie 6 : détermination de la finesse (indice de classement : P15-471-6PR).
PR NF EN 15080-14. ― Date de clôture : 26 septembre 2008. Application étendue des résultats des essais de résistance au feu. ― Partie 14 : calfeutrements (indice de classement : P92-530-14PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 13749. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Méthode pour spécifier les exigences en matière de résistance des structures de châssis de bogie (indice de classement : F32-110PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN ISO 9902-1/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 1 : exigences communes (indice de classement : G46-002-1/A1PR).
PR NF EN ISO 9902-2/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 2 : machines de préparation de filature et machines de filature (indice de classement : G46-002-2/A1PR).
PR NF EN ISO 9902-3/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 3 : machines de production de non-tissés (indice de classement : G46-002-3/A1PR).
PR NF EN ISO 9902-4/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (indice de classement : G46-002-4/A1PR).
PR NF EN ISO 9902-5/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage (indice de classement : G46-002-5/A1PR).
PR NF EN ISO 9902-6/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 6 : machines de production des étoffes (indice de classement : G46-002-6/A1PR).
PR NF EN ISO 9902-7/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 7 : machines de teinture et de finissage (indice de classement : G46-002-7/A1PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 545. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau. ― Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : A48-801PR).
PR NF EN 13752. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dioxyde de manganèse (indice de classement : T94-430PR).
PR NF EN 13753. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Alumine activée en grains (indice de classement : T94-431PR).
PR NF EN 13754. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Bentonite (indice de classement : T94-432PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301357-2. ― Date de clôture : 10 septembre 2008. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Dispositifs audio sans fil d'une fréquence s'échelonnant de 25 MHz à 2 000 MHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.4.1) (indice de classement : Z84-357-2PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF D36-121. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. Economie domestique. ― Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (indice de classement : D36-121PR).
PR NF D36-125. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. Economie domestique. ― Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients (indice de classement : D36-125PR).
PR NF ISO 12924. ― Date de clôture : 23 octobre 2008. Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Famille X (graisses). ― Spécifications (indice de classement : T60-523PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 14406. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. Spécification géométrique des produits (GPS). ― Extraction de données (indice de classement : E05-045PR).
PR NF ISO 11900-2. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. Outillage de presse. ― Porte-poinçons pour poinçons à bille. ― Partie 2 : types C et D, réduits pour tôles minces (indice de classement : E63-116PR).
PR NF ISO 8406. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. Outillage de moulage. ― Eléments de moule. ― Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage (indice de classement : E63-376PR).
PR NF ISO 10907-1. ― Date de clôture : 14 septembre 2008. Outillage de moulage. ― Bagues de centrage. ― Partie 1 : bagues de centrage pour montage sans feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules (types A et B) (indice de classement : E63-509-1PR).
PR NF EN 15845. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. Papier et carton. ― Détermination de la cytotoxicité des extraits aqueux (indice de classement : Q03-098PR).
PR NF EN ISO 8031. ― Date de clôture : 18 septembre 2008. Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. ― Détermination des propriétés électriques (indice de classement : T47-135PR).
PR NF ISO 26842. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. Adhésifs. ― Méthodes d'essai pour la sélection des adhésifs destinés aux produits en bois pour l'usage intérieur (indice de classement : T76-340PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.


Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 196-6. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Méthodes d'essai des ciments. ― Partie 6 : détermination de la finesse (indice de classement : P15-471-6PR).

PR NF EN 15080-14. ― Date de clôture : 26 septembre 2008. Application étendue des résultats des essais de résistance au feu. ― Partie 14 : calfeutrements (indice de classement : P92-530-14PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 13749. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Méthode pour spécifier les exigences en matière de résistance des structures de châssis de bogie (indice de classement : F32-110PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN ISO 9902-1/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 1 : exigences communes (indice de classement : G46-002-1/A1PR).

PR NF EN ISO 9902-2/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 2 : machines de préparation de filature et machines de filature (indice de classement : G46-002-2/A1PR).

PR NF EN ISO 9902-3/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 3 : machines de production de non-tissés (indice de classement : G46-002-3/A1PR).

PR NF EN ISO 9902-4/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (indice de classement : G46-002-4/A1PR).

PR NF EN ISO 9902-5/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage (indice de classement : G46-002-5/A1PR).

PR NF EN ISO 9902-6/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 6 : machines de production des étoffes (indice de classement : G46-002-6/A1PR).

PR NF EN ISO 9902-7/A1. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 7 : machines de teinture et de finissage (indice de classement : G46-002-7/A1PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 545. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau. ― Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : A48-801PR).

PR NF EN 13752. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dioxyde de manganèse (indice de classement : T94-430PR).

PR NF EN 13753. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Alumine activée en grains (indice de classement : T94-431PR).

PR NF EN 13754. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Bentonite (indice de classement : T94-432PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301357-2. ― Date de clôture : 10 septembre 2008. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Dispositifs audio sans fil d'une fréquence s'échelonnant de 25 MHz à 2 000 MHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.4.1) (indice de classement : Z84-357-2PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF D36-121. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. Economie domestique. ― Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (indice de classement : D36-121PR).

PR NF D36-125. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. Economie domestique. ― Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients (indice de classement : D36-125PR).

PR NF ISO 12924. ― Date de clôture : 23 octobre 2008. Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Famille X (graisses). ― Spécifications (indice de classement : T60-523PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 14406. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. Spécification géométrique des produits (GPS). ― Extraction de données (indice de classement : E05-045PR).

PR NF ISO 11900-2. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. Outillage de presse. ― Porte-poinçons pour poinçons à bille. ― Partie 2 : types C et D, réduits pour tôles minces (indice de classement : E63-116PR).

PR NF ISO 8406. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. Outillage de moulage. ― Eléments de moule. ― Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage (indice de classement : E63-376PR).

PR NF ISO 10907-1. ― Date de clôture : 14 septembre 2008. Outillage de moulage. ― Bagues de centrage. ― Partie 1 : bagues de centrage pour montage sans feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules (types A et B) (indice de classement : E63-509-1PR).

PR NF EN 15845. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. Papier et carton. ― Détermination de la cytotoxicité des extraits aqueux (indice de classement : Q03-098PR).

PR NF EN ISO 8031. ― Date de clôture : 18 septembre 2008. Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. ― Détermination des propriétés électriques (indice de classement : T47-135PR).

PR NF ISO 26842. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. Adhésifs. ― Méthodes d'essai pour la sélection des adhésifs destinés aux produits en bois pour l'usage intérieur (indice de classement : T76-340PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.