Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés National Provident Life Limited et NPI Limited, ayant toutes deux leur siège social The Pearl Centre, Lynch Wood, Peterborough Business Park, Peterborough, Cambridgeshire PE2 FY (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de leurs portefeuilles de contrats d'assurance vie respectifs correspondant à des engagements pris en France à la société Pearl Assurance Plc, dont le siège social est The Pearl Centre, Lynch Wood, Peterborough Business Park, Peterborough, Cambridgeshire PE2 FY (Grande-Bretagne).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.