Les autorités de contrôle belges ont approuvé par décision du 3 juin 2008, publiée au Moniteur belge du 16 juin 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance Ethias Incendie, dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société Ethias Droit commun, dont le siège social est à la même adresse. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de Ethias Incendie par Ethias Droit commun.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Ethias Incendie disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.