JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance Vopak Risk Finance NV, dont le siège social est Postbox 863, 3000 AW Rotterdam (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société d'assurance irlandaise Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège social est Ballsbridge Park, Dublin 4 (Irlande) et le siège spécial pour les Pays-Bas, Muzenstraat 31, 2511 VW Den Haag (Pays-Bas).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Vopak Risk Finance NV disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.


Historique des versions

Version 1

Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance Vopak Risk Finance NV, dont le siège social est Postbox 863, 3000 AW Rotterdam (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société d'assurance irlandaise Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège social est Ballsbridge Park, Dublin 4 (Irlande) et le siège spécial pour les Pays-Bas, Muzenstraat 31, 2511 VW Den Haag (Pays-Bas).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Vopak Risk Finance NV disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.