En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 13 décembre 2007 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), portant sur l'adaptation de la production pour 2008.
Le texte de l'accord peut être consulté :
― au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.