En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 mai 2008 ;
Accord du 1er juillet 2008.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Accord du 20 mai 2008 : fonctionnement de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation ;
Accord du 1er juillet 2008 : égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Signataires :
Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC (pour l'accord commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC (pour l'accord égalité hommes-femmes).