En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, relatif à la modernisation du marché du travail, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 25 juillet 2008.
Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.