En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux avenants n° 1 du 3 avril 2008.
Dépôt :
Direction des relations du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Modification de l'accord de prévoyance du 5 juin 2006 ;
Modification de l'avenant n° 45 sur la formation professionnelle continue et l'apprentissage.
Signataires :
Syndicat des associations du tourisme, de promotion sociale de vacances et de loisirs (SATPS) ;
Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTF) ;
CAP France ;
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.