En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080709 du 9 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 9 août 2008, des vingt-cinq normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60216-5. ― Matériaux isolants électriques. ― Propriétés d'endurance thermique. ― Partie 5 : détermination de l'indice d'endurance thermique relatif (RTE) d'un matériau isolant (indice de classement : C26-305).
NF EN 60317-0-1. ― Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. ― Partie 0-1 : exigences générales. ― Fil de section circulaire en cuivre émaillé (indice de classement : C31-001).

CONSTRUCTION

NF EN 14617-2. ― Pierre agglomérée. ― Méthodes d'essai. ― Partie 2 : détermination de la résistance à la flexion (traction) (indice de classement : B10-602-2).
NF EN 13161. ― Méthodes d'essai pour pierres naturelles. ― Détermination de la résistance en flexion sous moment constant (indice de classement : B10-625).
NF EN 13755. ― Méthodes d'essai pour pierres naturelles. ― Détermination de l'absorption d'eau à la pression atmosphérique (indice de classement : B10-628).
NF EN 1470. ― Revêtements de sol textiles. ― Classement des revêtements de sol aiguilletés à l'exception des moquettes aiguilletées (indice de classement : G35-043).
NF EN 13384-1+A2. ― Conduits de fumée. ― Méthodes de calcul thermo-aéraulique. ― Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil (indice de classement : P51-002-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3201. ― Série aérospatiale. ― Trous pour éléments de fixation filetés métriques. ― Norme de conception (indice de classement : L20-032).
NF EN 2898. ― Série aérospatiale. ― Rivets en acier résistant à chaud et à la corrosion. ― Spécification technique (indice de classement : L21-282).
NF EN 2941. ― Série aérospatiale. ― Rivets en alliage de nickel. ― Spécification technique (indice de classement : L21-283).
NF EN 2786. ― Série aérospatiale. ― Argentage électrolytique des éléments de fixation (indice de classement : L22-032).
NF EN 4355. ― Série aérospatiale. ― Empreinte six lobes. ― Embouts de tournevis. ― Carré d'entraînement (indice de classement : L24-003).
NF EN 3326. ― Série aérospatiale. ― Vis de précision, à tête anti-rotation, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (INCO 718). ― Classification : 1 275 MPa/650 °C, nu (indice de classement : L24-391).
NF EN 3372-008. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires scoop-proof à accouplement par baïonnettes température d'utilisation ― 65 °C à 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 008 : fiche. ― Norme de produit (indice de classement : L54-147-008).
NF EN 4302. ― Série aérospatiale. ― Embouts cannelés, à tuyauter, à carré conducteur axial (indice de classement : L95-007).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 71-1+A6. ― Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212).
NF EN 1645-2. ― Véhicules habitables de loisirs. ― Caravanes. ― Partie 2 : charges utiles (indice de classement : S56-110-2).
NF EN 1646-2. ― Véhicules habitables de loisirs. ― Autocaravanes. ― Partie 2 : charges utiles (indice de classement : S56-111-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 11463. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Evaluation de la corrosion par piqûres (indice de classement : A05-323).
NF EN ISO 15792-1. ― Produits consommables pour le soudage. ― Méthodes d'essai. ― Partie 1 : méthodes d'essai pour les éprouvettes de métal fondu hors dilution pour le soudage de l'acier, du nickel et des alliages de nickel (indice de classement : A81-054-1).
NF EN ISO 15792-2. ― Produits consommables pour le soudage. ― Méthodes d'essai. ― Partie 2 : préparation d'éprouvettes en une ou deux passes en acier (indice de classement : A81-054-2).
NF EN ISO 15792-3. ― Produits consommables pour le soudage. ― Méthodes d'essai. ― Partie 3 : évaluation de l'aptitude au soudage en position et de la pénétration en racine des produits consommables pour les soudures d'angle (indice de classement : A81-054-3).
NF EN ISO 22829. ― Soudage par résistance. ― Transformateurs-redresseurs pour pinces de soudage à transformateur incorporé. ― Transformateurs-redresseurs alimentés sous une fréquence de 1 000 Hz (indice de classement : A82-114).
NF ISO 11625. ― Bouteilles à gaz. ― Sécurité de manutention (indice de classement : E29-798).
NF ISO 8636-2. ― Machines-outils. ― Conditions d'essai des machines à fraiser à portique. ― Contrôle de l'exactitude. ― Partie 2 : machines à portique mobile (indice de classement : E60-164).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 9 août 2008, des quatorze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14617-2 (août 2004). ― Pierre reconstituée. ― Méthodes d'essai. ― Partie 2 : détermination de la résistance à la flexion (traction) (homologuée le 5 juillet 2004) (indice de classement : B10-602-2).
NF EN 13161 (mai 2003). ― Méthodes d'essai pour pierres naturelles. ― Détermination de la résistance en flexion sous moment constant (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : B10-625).
NF EN 13755 (mai 2003). ― Méthodes d'essai pour pierres naturelles. ― Détermination de l'absorption d'eau à la pression atmosphérique (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : B10-628).
NF EN 1470 (février 1998). ― Revêtements de sol textiles. ― Classement des revêtements de sol aiguilletés à l'exception des moquettes aiguilletées (homologuée le 20 janvier 1998) (indice de classement : G35-043).
NF EN 13384-1 (décembre 2003). ― Conduits de fumée. ― Méthodes de calcul thermo-aéraulique. ― Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : P51-002-1).
NF EN 13384-1/A1 (avril 2006). ― Conduits de fumée. ― Méthode de calcul thermo-aéraulique. ― Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil (homologuée le 5 mars 2006) (indice de classement : P51-002-1/A1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 71-1+A4 (septembre 2007). ― Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (homologuée le 1er août 2007) (indice de classement : S51-212).
NF EN 1645-2 (novembre 1998). ― Véhicules habitables de loisirs. ― Caravanes. ― Partie 2 : charges utiles (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S56-102).
NF EN 1646-2 (novembre 1998). ― Véhicules habitables de loisirs. ― Autocaravanes. ― Partie 2 : charges utiles (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S56-103).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 11463 (juin 2002). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Evaluation de la corrosion par piqûres (homologuée le 20 mai 2002) (indice de classement : A05-323).
NF EN 1597-1 (octobre 1997). ― Produits consommables pour le soudage. ― Méthodes d'essai. ― Partie 1 : assemblage d'essai d'éprouvettes prélevées dans le métal fondu hors dilution pour le soudage de l'acier, du nickel et des alliages de nickel (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : A81-054-1).
NF EN 1597-2 (octobre 1997). ― Produits consommables pour le soudage. ― Méthodes d'essai. ― Partie 2 : préparation de l'assemblage d'essai pour la réalisation d'éprouvettes de soudage en une ou deux passes, en acier (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : A81-054-2).
NF EN 1597-3 (octobre 1997). ― Produits consommables pour le soudage. ― Méthodes d'essai. ― Partie 3 : évaluation de l'aptitude des produits consommables à la réalisation de soudures d'angle en position (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : A81-054-3).
NF E60-164 (décembre 1988). ― Machines-outils. ― Machines à fraiser à portique mobile. ― Conditions de réception et contrôle de la précision (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : E60-164).