JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe :
Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :
― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
― les praticiens hospitaliers.
Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité :
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Au 1er janvier 2009 :
― les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés de plus de quarante ans ;
― les praticiens hospitaliers doivent avoir atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération, justifier de 6 ans de services effectifs et être âgés de plus de quarante ans.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité :
― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.
Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité :
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Au 1er janvier 2009, les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés de plus de quarante ans.
Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :
Pour la hors-classe :
― au titre du I (1°) de l'article 10 : 11 emplois ;
― au titre du I (2°) de l'article 10 : 7 emplois.
Pour la classe normale :
― au titre du II (1°) de l'article 10 : 7 emplois ;
― au titre du II (2°) de l'article 10 : 5 emplois.
Les candidats ont quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel pour transmettre (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature, en double exemplaire, auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.
Les dossiers peuvent être demandés par messagerie : [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Les auditions se dérouleront à compter du mois de décembre 2008.
Le dossier comprend les éléments suivants :
― la notice individuelle d'inscription dûment renseignée par le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
― l'avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur l'aptitude de l'intéressé(e) à occuper un emploi de direction ;
― les fiches d'évaluation des trois dernières années ;
― un état détaillé des services accomplis visé par l'administration d'origine ;
― la dernière décision indiciaire dans le corps d'origine ;
― la grille indiciaire du corps d'origine ;
― deux photos d'identité.
Il est rappelé que :
Les candidats bénéficiaires du tour extérieur qui exercent leurs fonctions au sein d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou d'une agence régionale de l'hospitalisation ne peuvent être nommés pour leur premier emploi dans un établissement d'hospitalisation situé dans la même région administrative que celle où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années. De même, ils ne pourront pas exercer dans un établissement d'une région où ils ont exercé leurs fonctions antérieures durant les trois années suivant leur nomination.
Les candidats bénéficiaires du tour extérieur qui exercent leurs fonctions au sein d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ne peuvent être nommés pour leur premier emploi dans un établissement d'hospitalisation situé dans le même département que celui où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années. De même, ils ne pourront pas exercer dans un établissement d'un département où ils ont exercé leurs fonctions antérieures durant les trois années suivant leur nomination.
Les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.

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Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe :

Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;

― les praticiens hospitaliers.

Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité :

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Au 1er janvier 2009 :

― les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés de plus de quarante ans ;

― les praticiens hospitaliers doivent avoir atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération, justifier de 6 ans de services effectifs et être âgés de plus de quarante ans.

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :

Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité :

― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.

Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité :

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Au 1er janvier 2009, les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés de plus de quarante ans.

Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :

Pour la hors-classe :

― au titre du I (1°) de l'article 10 : 11 emplois ;

― au titre du I (2°) de l'article 10 : 7 emplois.

Pour la classe normale :

― au titre du II (1°) de l'article 10 : 7 emplois ;

― au titre du II (2°) de l'article 10 : 5 emplois.

Les candidats ont quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel pour transmettre (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature, en double exemplaire, auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.

Les dossiers peuvent être demandés par messagerie : [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus mentionnée.

Les auditions se dérouleront à compter du mois de décembre 2008.

Le dossier comprend les éléments suivants :

― la notice individuelle d'inscription dûment renseignée par le candidat ;

― un curriculum vitae ;

― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;

― l'avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur l'aptitude de l'intéressé(e) à occuper un emploi de direction ;

― les fiches d'évaluation des trois dernières années ;

― un état détaillé des services accomplis visé par l'administration d'origine ;

― la dernière décision indiciaire dans le corps d'origine ;

― la grille indiciaire du corps d'origine ;

― deux photos d'identité.

Il est rappelé que :

Les candidats bénéficiaires du tour extérieur qui exercent leurs fonctions au sein d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou d'une agence régionale de l'hospitalisation ne peuvent être nommés pour leur premier emploi dans un établissement d'hospitalisation situé dans la même région administrative que celle où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années. De même, ils ne pourront pas exercer dans un établissement d'une région où ils ont exercé leurs fonctions antérieures durant les trois années suivant leur nomination.

Les candidats bénéficiaires du tour extérieur qui exercent leurs fonctions au sein d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ne peuvent être nommés pour leur premier emploi dans un établissement d'hospitalisation situé dans le même département que celui où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années. De même, ils ne pourront pas exercer dans un établissement d'un département où ils ont exercé leurs fonctions antérieures durant les trois années suivant leur nomination.

Les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.