JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Par arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 19 juin 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil » est approuvé.

Extraits de l'avenant n° 1 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil », conclue pour une durée de six ans à compter du 8 août 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 8 août 2008.

Extraits de l'avenant portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Objet

L'objet du groupement est modifié comme suit :
« Le groupement a pour objet :
― la définition, la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de la formation tout au long de la vie visant à promouvoir l'égalité des chances dans un service public au service de tous les publics, dont les principes d'action sont l'équité, la solidarité et la volonté de favoriser la réussite de tous ;
― dans cette perspective, le programme d'activités prévu devra en particulier s'attacher à permettre, pour les adultes, le développement d'activités de prestations de services (recherche, ingénierie, formation de formateurs, conseil, expertise, étude...) au bénéfice d'organisations et de structures internes ou externes à l'éducation nationale ; l'essor des tâches nécessaires à la validation des acquis de l'expérience ou de la formation ainsi que du positionnement réglementaire ; pour les jeunes, la mise en œuvre d'actions visant à l'égalité des chances et à leur insertion sociale et professionnelle et, pour tous, la mobilisation des fonds européens dans le cadre des priorités de programmation prévus aux niveaux européen et régional ;
― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires aux dites activités. »


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Version 1

Par arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 19 juin 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil » est approuvé.

Extraits de l'avenant n° 1 à la convention constitutive

d'un groupement d'intérêt public

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil », conclue pour une durée de six ans à compter du 8 août 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 8 août 2008.

Extraits de l'avenant portant prorogation

de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Objet

L'objet du groupement est modifié comme suit :

« Le groupement a pour objet :

― la définition, la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de la formation tout au long de la vie visant à promouvoir l'égalité des chances dans un service public au service de tous les publics, dont les principes d'action sont l'équité, la solidarité et la volonté de favoriser la réussite de tous ;

― dans cette perspective, le programme d'activités prévu devra en particulier s'attacher à permettre, pour les adultes, le développement d'activités de prestations de services (recherche, ingénierie, formation de formateurs, conseil, expertise, étude...) au bénéfice d'organisations et de structures internes ou externes à l'éducation nationale ; l'essor des tâches nécessaires à la validation des acquis de l'expérience ou de la formation ainsi que du positionnement réglementaire ; pour les jeunes, la mise en œuvre d'actions visant à l'égalité des chances et à leur insertion sociale et professionnelle et, pour tous, la mobilisation des fonds européens dans le cadre des priorités de programmation prévus aux niveaux européen et régional ;

― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires aux dites activités. »