Retour à la section

Avis du

JORF n°0154 du 3 juillet 2008

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080611P du 11 juin 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 11 juillet 2008, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 27971. ― Céréales et produits céréaliers. ― Blé tendre (Triticum aestivum L). ― Détermination des propriétés alvéographiques d'une pâte à hydratation constante de farine industrielle ou d'essai et méthodologie pour la mouture d'essai (indice de classement : V03-170).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61318. ― Travaux sous tension. ― Evaluation de la conformité applicable à l'outillage, au matériel et aux dispositifs (indice de classement : C18-418).
NF EN 61557-12. ― Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. ― Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. ― Partie 12 : dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD) (indice de classement : C42-198-12).
NF EN 50486. ― Matériel destiné à être utilisé dans les systèmes de portiers électroniques audio et vidéo (indice de classement : C48-386).
NF EN 60254-2. ― Batteries d'accumulateur de traction au plomb. ― Partie 2 : dimensions des éléments et des bornes et indication de la polarité sur les éléments (indice de classement : C58-542).
NF EN 61300-3-42. ― Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. ― Partie 3-42 : examens et mesures. ― Affaiblissement apporté par les manchons d'alignement unimodaux et/ou les raccords équipés de manchons d'alignement élastiques unimodaux (indice de classement : C93-903-42).

CONSTRUCTION

NF EN 1307. ― Revêtements de sol textiles. ― Classement d'usage des moquettes (indice de classement : G35-041).

SANTÉ

NF ISO 13356. ― Implants chirurgicaux. ― Produits céramiques à base de zircone tétragonal stabilisé à l'oxyde d'yttrium (Y-TZP) (indice de classement : S94-063).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 11783-1. ― Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 1 : système normalisé général pour les communications de données avec les équipements mobiles (indice de classement : U05-100-1).
NF ISO 21244. ― Matériel agricole. ― Liaisons mécaniques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés. ― Attelages à anneau pour instruments et fixation à la barre d'attelage (indice de classement : U14-011).
NF EN ISO 9241-151. ― Ergonomie de l'interaction homme-système. ― Partie 151 : Lignes directrices relatives aux interfaces utilisateurs Web (indice de classement : X35-122-151).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 639-5. ― Codes pour la représentation des noms de langue. ― Partie 5 : code alpha-3 pour les familles de langues et groupes de langues (indice de classement : X03-002-5).
NF ISO 11843-5. ― Capacité de détection. ― Partie 5 : méthodologie des étalonnages linéaire et non linéaire (indice de classement : X06-048-5).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 17226-1. ― Cuir. ― Dosage chimique du formaldéhyde. ― Partie 1 : méthode par chromatographie en phase liquide à haute performance (indice de classement : G52-228-1).
NF EN ISO 17226-2. ― Cuir. ― Dosage chimique du formaldéhyde. ― Partie 2 : méthode par analyse colorimétrique (indice de classement : G52-228-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15482. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Permanganate de sodium (indice de classement : T94-427).

ENVIRONNEMENT

NF EN 15549. ― Qualité de l'air. ― Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration du benzo[a]pyrène dans l'air ambiant (indice de classement : X43-560).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 755-2. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-630-2).
NF ISO 16366. ― Outillage de presse. ― Glissières de guidage en L (indice de classement : E63-143).
NF ISO 16367. ― Outillage de presse. ― Plaques de guidage. ― Blocs en U et en V (indice de classement : E63-144).
NF EN 12102. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déhumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Mesure de bruit aérien émis. ― Détermination du niveau de puissance acoustique (indice de classement : S31-121).
NF EN ISO 15181-5. ― Peintures et vernis. ― Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans les peintures antisalissures. ― Partie 5 : calcul du taux de lixiviation du tolylfluanide et du dichlofluanide par détermination de la concentration du diméthyl-tolylsulfamide (DMST) et du diméthyl-phénylsulfamide (DMSA) dans l'extrait (indice de classement : T30-110-5).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 11 juillet 2008, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1307 (mai 2005). ― Revêtements de sol textiles. ― Classement d'usage des moquettes (homologuée le 5 avril 2005) (indice de classement : G35-041).

SANTÉ

NF ISO 13356 (décembre 1997). ― Implants chirurgicaux. ― Produits céramiques à base de zircone tétragonale stabilisée à l'oxyde d'yttrium (Y-TZP) (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : S94-063).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 755-2 (juillet 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : A50-631).
NF ISO 16366 (mai 2001). ― Outillage de presse. ― Glissières de guidage en L (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : E63-143).
NF ISO 16367 (mai 2001). ― Outillage de presse. ― Plaques de guidage. ― Blocs en U et en V (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : E63-144).

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080611P du 11 juin 2008, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 11 juillet 2008, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 27971. ― Céréales et produits céréaliers. ― Blé tendre (Triticum aestivum L). ― Détermination des propriétés alvéographiques d'une pâte à hydratation constante de farine industrielle ou d'essai et méthodologie pour la mouture d'essai (indice de classement : V03-170).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61318. ― Travaux sous tension. ― Evaluation de la conformité applicable à l'outillage, au matériel et aux dispositifs (indice de classement : C18-418).

NF EN 61557-12. ― Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. ― Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. ― Partie 12 : dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD) (indice de classement : C42-198-12).

NF EN 50486. ― Matériel destiné à être utilisé dans les systèmes de portiers électroniques audio et vidéo (indice de classement : C48-386).

NF EN 60254-2. ― Batteries d'accumulateur de traction au plomb. ― Partie 2 : dimensions des éléments et des bornes et indication de la polarité sur les éléments (indice de classement : C58-542).

NF EN 61300-3-42. ― Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. ― Partie 3-42 : examens et mesures. ― Affaiblissement apporté par les manchons d'alignement unimodaux et/ou les raccords équipés de manchons d'alignement élastiques unimodaux (indice de classement : C93-903-42).

CONSTRUCTION

NF EN 1307. ― Revêtements de sol textiles. ― Classement d'usage des moquettes (indice de classement : G35-041).

SANTÉ

NF ISO 13356. ― Implants chirurgicaux. ― Produits céramiques à base de zircone tétragonal stabilisé à l'oxyde d'yttrium (Y-TZP) (indice de classement : S94-063).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 11783-1. ― Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 1 : système normalisé général pour les communications de données avec les équipements mobiles (indice de classement : U05-100-1).

NF ISO 21244. ― Matériel agricole. ― Liaisons mécaniques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés. ― Attelages à anneau pour instruments et fixation à la barre d'attelage (indice de classement : U14-011).

NF EN ISO 9241-151. ― Ergonomie de l'interaction homme-système. ― Partie 151 : Lignes directrices relatives aux interfaces utilisateurs Web (indice de classement : X35-122-151).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 639-5. ― Codes pour la représentation des noms de langue. ― Partie 5 : code alpha-3 pour les familles de langues et groupes de langues (indice de classement : X03-002-5).

NF ISO 11843-5. ― Capacité de détection. ― Partie 5 : méthodologie des étalonnages linéaire et non linéaire (indice de classement : X06-048-5).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 17226-1. ― Cuir. ― Dosage chimique du formaldéhyde. ― Partie 1 : méthode par chromatographie en phase liquide à haute performance (indice de classement : G52-228-1).

NF EN ISO 17226-2. ― Cuir. ― Dosage chimique du formaldéhyde. ― Partie 2 : méthode par analyse colorimétrique (indice de classement : G52-228-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15482. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Permanganate de sodium (indice de classement : T94-427).

ENVIRONNEMENT

NF EN 15549. ― Qualité de l'air. ― Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration du benzo[a]pyrène dans l'air ambiant (indice de classement : X43-560).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 755-2. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-630-2).

NF ISO 16366. ― Outillage de presse. ― Glissières de guidage en L (indice de classement : E63-143).

NF ISO 16367. ― Outillage de presse. ― Plaques de guidage. ― Blocs en U et en V (indice de classement : E63-144).

NF EN 12102. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déhumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Mesure de bruit aérien émis. ― Détermination du niveau de puissance acoustique (indice de classement : S31-121).

NF EN ISO 15181-5. ― Peintures et vernis. ― Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans les peintures antisalissures. ― Partie 5 : calcul du taux de lixiviation du tolylfluanide et du dichlofluanide par détermination de la concentration du diméthyl-tolylsulfamide (DMST) et du diméthyl-phénylsulfamide (DMSA) dans l'extrait (indice de classement : T30-110-5).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 11 juillet 2008, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1307 (mai 2005). ― Revêtements de sol textiles. ― Classement d'usage des moquettes (homologuée le 5 avril 2005) (indice de classement : G35-041).

SANTÉ

NF ISO 13356 (décembre 1997). ― Implants chirurgicaux. ― Produits céramiques à base de zircone tétragonale stabilisée à l'oxyde d'yttrium (Y-TZP) (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : S94-063).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 755-2 (juillet 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : A50-631).

NF ISO 16366 (mai 2001). ― Outillage de presse. ― Glissières de guidage en L (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : E63-143).

NF ISO 16367 (mai 2001). ― Outillage de presse. ― Plaques de guidage. ― Blocs en U et en V (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : E63-144).