Comité d'histoire de la sécurité sociale
Assistance et assurance
Heurs et malheurs de la protection sociale en France
Sous la direction de Gérard Aubin, Yann Delbrel
et Bernard Gallinato-Contino

Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est bien connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur indépendance demandaient, en revanche, un nouvel éclairage. Les travaux de ce colloque dont les actes sont ici retranscrits y pourvoient.
2008, Comité d'histoire de la sécurité sociale, collection « Cahiers d'histoire de la sécurité sociale », n° 4. ― 512 p. ― 35 €. ― ISBN : 978-2-905882-75-2. ― Réf. : 9782905882752.

Direction des Journaux officiels
Code du tourisme (n° 20057)
Parties Législative et Réglementaire
Commission supérieure de codification
Textes mis à jour au 10 mai 2008

La législation intéressant le secteur du tourisme est hétérogène. Son contenu a beaucoup évolué, sans souci de cohérence, de sorte que l'accès au droit du tourisme est devenu malaisé pour la plupart des acteurs et des intervenants. Une présentation ordonnée des dispositions législatives, puis réglementaires applicables s'imposait donc, d'autant que le secteur du tourisme constitue un domaine transversal recoupant l'agriculture, l'environnement, la santé, l'urbanisme, et de nombreux aspects de la vie économique.
2008, Journaux officiels, 312 p. ― 12,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076434-8. ― Réf. : 9782110764348.

Commission supérieure de codification (n° 4504)
Dix-huitième rapport annuel
Rapport d'activité de la Commission supérieure
de codification 2007
Commission supérieure de codification

Le dix-huitième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification, adopté lors de la séance du 18 mars 2008, a un double objet : d'une part, il expose, les travaux engagés, poursuivis ou achevés en 2007, d'autre part, il évoque divers aspects de pratique et de méthodes de la codification. Sous ce double aspect, il est largement nourri des « avis » reproduits en annexe et qui, rédigés à l'issue de l'examen de chaque projet de code ou partie de code, sont à la fois un relevé de décision et l'analyse des principales questions rencontrées à l'occasion de cet examen. Ils sont conçus tant comme une contribution que comme un mode de diffusion des principes et techniques de la codification. C'est à ce dernier titre qu'il a paru souhaitable depuis 2007 de les reproduire à la suite du rapport annuel.
2008, Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 108 p. ― 4 €. ― ISBN : 978-2-11-076438-6. ― Réf. : 9782110764386.

Conventions collectives nationales
Centres sociaux et socioculturels (n° 3218)
IDCC : 1261
9e édition. ― Novembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité

Convention collective nationale du 4 juin 1983, étendue par arrêté du 22 janvier 1987.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 330 p. ― 13,10 €. ― ISBN : 978-2-11-076377-8. ― Réf. : 9782110763778.

Hôtels, cafés, restaurants (n° 3292)
IDDC : 1979
8e édition. ― Janvier 2008
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité

Convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 282 p. ― 11,20 €. ― ISBN : 978-2-11-076415-7. ― Réf. : 9782110764157.

Prestataires de services dans le domaine
du secteur tertiaire (n° 3301)
IDCC : 2098
5e édition. ― Février 2008
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité

Convention collective nationale du 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 456 p. ― 18,25 €. ― ISBN : 978-2-11-076358-7. ― Réf. : 9782110763587.

Convention collective régionale
Guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 3347)
IDDC : 2658
1re édition. ― Février 2008
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité

Convention collective régionale du 12 mai 2007, étendue par arrêté du 25 février 2008.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 90 p. ― 3,50 €. ― ISBN : 978-2-11-076406-5. ― Réf. : 9782110764065.

Direction générale des collectivités territoriales (DGCL)
Les collectivités locales en chiffres 2008
Direction générale des collectivités territoriales

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des données chiffrées, essentiellement financières, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions. Il récapitule les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales disponibles à la direction générale des collectivités locales (DGCL) ou produites par d'autres administrations, notamment la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des impôts et l'INSEE.
2008, La Documentation française, 132 p. ― 19,82 €. ― ISBN : 978-2-11-096238-6. ― Réf. : 9782110962386.

Ministère de la culture et de la communication
Quand les monuments construisaient la nation
Comité d'histoire du ministère de la culture
Arlette Auduc

Cet ouvrage retrace un siècle d'histoire du service des monuments historiques (1830-1940).
L'étude se structure autour de quatre périodes :
― les années de fondation, 1830-1880, où le service se dote progressivement des moyens de sa mission ;
― les années 1880-1890, qui voient la naissance d'une loi de protection et l'affermissement de l'administration des monuments historiques ;
― la loi de 1905 et ses conséquences, qui aboutissent à une première réflexion en termes de patrimoine et à la loi de 1913 ;
― et enfin l'entre-deux-guerres au cours duquel la législation est renforcée et la notion de patrimoine élargie.
2008, Comité d'histoire du ministère de la culture, 640 p., ill., 30 €. ― ISBN : 978-2-11-097536-2. ― Réf. : 9782110975362.

Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Enquête 2006 de suivi de la mise en œuvre
de la Déclaration de Paris
Synthèse des résultats
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

L'étude présente ici les résultats de l'enquête d'évaluation de l'aide au développement qui a regroupé une centaine de pays faisant suite à la Déclaration de Paris.
2008, OCDE, 144 p., stat., 30 €. ― ISBN : 978-92-64-02225-6. ― Réf. : 9789264022256.

Evolution des transports
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Cette publication retrace, à partir de statistiques couvrant la période 1970-2006, l'activité du secteur des transports au sein des pays du Forum international des transports et met en évidence les tendances majeures sur cette même période. Des informations statistiques sont données sur les modes de transport aérien et maritime ainsi que sur les dépenses d'investissement et de maintenance.
2008, OCDE, 80 p. ― 24 €. ― ISBN : 978-92-82-11264-9. ― Réf. : 9789282112649.

Financer le développement 2008
Appropriation ?
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Centre d'études du développement

Conçu pour accompagner les débats du Forum mondial de l'OCDE sur le développement, cet ouvrage aborde la question de l'appropriation sous plusieurs angles.
Qui, du point de vue de l'efficacité, devrait « posséder » les politiques de développement et qui, dans la réalité, les détient ? Les auteurs se demandent comment appliquer, au-delà des sphères officielles, les principes de l'efficacité de l'aide aux acteurs non gouvernementaux. Ils s'intéressent également aux relations entre appropriation, investissement et secteur privé.
2008, OCDE, collection « Etudes du Centre de développement », 124 p. ― 40 €. ― ISBN : 978-92-64-04674-0. ― Réf. : 9789264046740.

Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2030
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Cet annuaire présente des projections sur les possibles évolutions économiques et environnementales jusqu'en 2030 et les scénarios en mesure de résoudre les problèmes afférents. Le champ d'observation des perspectives a été élargi afin de tenir compte des évolutions concernant aussi bien les pays de l'OCDE que le Brésil, la Russie, l'Inde, l'Indonésie, la Chine et l'Afrique du Sud (BRIICS).
2008, OCDE, 572 p. ― 90 €. ― ISBN : 978-92-64-04049-6. ― Réf. : 9789264040496.

Pétrole et transports :
la fin des carburants à prix abordable ?
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Ce rapport examine les facteurs qui déterminent les prix du pétrole à court et long terme, ainsi que les perspectives concernant les approvisionnements pétroliers.
2008, OCDE, collection « Tables rondes » n° 139, 229 p. ― 75 €. ― ISBN : 978-92-82-10251-0. ― Réf. : 9789282102510.

II. ― REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique

Etude.
Le traité de Lisbonne : présentation synthétique (Julien Sorin, Yann Froger, Alexandra Cuisiniez).
En voie de ratification, le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres, le 13 décembre 2007, consacre plusieurs avancées de nature à améliorer le fonctionnement des institutions européennes. L'étude présente, de façon synthétique, les principales caractéristiques du traité de Lisbonne, notamment en les comparant avec celles du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Droit communautaire :
L'arrêt CELF, une avancée importante dans le droit des aides d'Etat (Julien Sorin).
Droit administratif :
Les principes d'information et de participation du public sont applicables à la procédure de débat public (Cécile Sautejeau)
La portée du principe d'inaliénabilité du domaine public (Erik Carlier)
Contrats et marchés :
Marchés publics et secret des affaires (Alexis Michel).
Le troisième rapport annuel de la CMPE (Sabine Solovieff).
Droit de la concurrence :
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des Consommateurs (Elisabeth Chalon-Lambertin).
La libéralisation totale des marchés postaux au 31 décembre 2010 (Christiane Guillot).
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 50, mars-avril 2008, 54 p. ― 10 €. ― Réf. : 3303332800506.