Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 juin 2008 :

I. ― OUVRAGES
Autorité des marchés financiers
Rapport au Président de la République et au Parlement
Rapport annuel 2007

Après une présentation de l'évolution des marchés financiers en 2007, ce quatrième rapport de l'AMF aborde successivement les questions de régulation et de coopération internationales, les opérations financières et la qualité de l'information, les prestataires de services, les produits d'épargne ainsi que la surveillance et la discipline des marchés. Un chapitre est également consacré à la présentation de la commission des sanctions. Cette édition comprend le cédérom des annexes du rapport.
2008, La Documentation française, 304 p. ― 37 €. ― ISBN : 978-2-11-007034-0. ― Réf. : 9782110070340.

Commission de la sécurité des consommateurs
23e rapport annuel
Rapport 2007

La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) est une autorité administrative indépendante créée en 1983 et composée de magistrats des hautes juridictions, de représentants des collèges professionnels et de consommateurs. Le 23e rapport 2007 témoigne d'une évolution des risques liés aux activités de loisirs et non plus aux activités de la vie courante. Aux anciennes recommandations sur tel ou tel produit se sont substitués progressivement des avis beaucoup plus génériques : les conditions de sécurité des consommateurs dans les grandes surfaces, la sécurité des pistes de ski, la téléphonie mobile... Le cédérom joint à l'ouvrage reprend le texte intégral des avis rendus en 2007, les décrets publiés en 2007 après avis de la CSC, la liste des avis rendus depuis 1985 et les textes de référence.
2008, La Documentation française, 160 p. ― 20 € ― ISBN : 978-2-11-007149-1. ― Réf. : 9782110071491.

Conseil d'Etat
Rapport public 2008
Tome I. ― Activité juridictionnelle et consultative
des juridictions administratives
Tome II. ― Le contrat, mode d'action publique
et de production des normes

Le volume I rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants.
Dans le volume II, le Conseil d'Etat aborde, pour la première fois, le contrat comme mode d'action publique et de production de normes. Délégations de service public, marchés publics, contrats de performance ou d'objectifs et de moyens, contrats entre les collectivités territoriales administratives, tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés.
Si le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l'Etat et la société, sa vocation est aussi de contribuer à la stabilité et à la sécurité de la norme comme vient aussi le préciser cette étude.
Aujourd'hui coexistent, en effet, de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d'Etat analyse ici l'œuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit.
Les contributions de Dominique Berlin et de Laurent Richer, professeurs à l'université Panthéon-Sorbonne, de Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général à la CJCE, de Pierre Delvolvé, professeur à l'université Panthéon-Assas et de Philippe Terneyre, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, apportent un éclairage complémentaire sur ce thème.
2008, La Documentation française, collection « Etudes et documents », n° 59, les deux volumes vendus ensemble : 262 p. + 398 p. ― 28 €. ― ISBN : 978-2-11-007096-8. ― Réf. : 9782110070968.

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
Faire des services publics et de la fonction publique
des atouts pour la France
Conférence nationale sur les valeurs, les missions
et les métiers du service public et de la fonction publique
Jean-Ludovic Silicani
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Secrétariat d'Etat à la fonction publique

L'objectif central des préconisations du livre blanc est de proposer les éléments d'un pacte rénové entre la nation, ses services publics et sa fonction publique.
L`état des lieux effectué dans la première partie permet de préciser à quelle réalité correspondent les services publics et la fonction publique dans la France d'aujourd'hui.
L'objet de la seconde partie est de porter un diagnostic sur cette réalité et de formuler des propositions qui s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ; clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique ; refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers ; redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire meilleur usage ; rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents publics et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques ; renforcer le pilotage général de fonction publique.
Les annexes comportent notamment la synthèse du débat public qui a eu lieu d'octobre 2007 mars 2008, le bilan des conférences sociales ainsi que l'énoncé des 40 propositions.
Le rapporteur, Jean-Ludovic Silicani, est conseiller d'Etat. Il a notamment été directeur général de la BNF et commissaire à la réforme de l'Etat.
2008, La Documentation française, 240 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007219-1. ― Réf. : 9782110072191.

La participation des citoyens et l'action publique
Centre d'analyse stratégique
Antoine Bévort, Pierre Hamel, Sandrine Rui (et al.)

Choix budgétaires, élaboration des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond.
Du point de vue de l'Etat, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions : la participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l'efficacité des programmes publics ? Augmente-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s'en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ?
Ce rapport s'efforce de répondre à toutes les interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation citoyenne. Il est complété par des contributions signées de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ce domaine.
2008, La Documentation française, collection « Rapports et documents », 160 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007154-5. ― Réf. : 9782110071545.

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat
Rapport de mai 2008
Exercice 2007
Cour des comptes

Depuis le 1er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est pleinement entrée en vigueur. Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2007 et les comptes associés. A ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il analyse aussi les deux autres résultats que le Parlement doit désormais approuver : le résultat en comptabilité générale et celui du tableau de financement. Il présente ensuite les principaux points de l'exécution budgétaire par mission et par programme du budget de l'Etat, sous l'angle de la gestion et de la mesure des performances.
2008, La Documentation française, 304 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007241-2. ― Réf. : 9782110072412.

La vie deux ans après le diagnostic de cancer
Etude coordonnée par Anne-Gaëlle Le Corroller-Soriano,
Laëtitia Malavolti, Catherine Mermilliod
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Direction de la recherche, de l'évaluation,
des études et des statistiques (DREES),
Avec le soutien de l'Institut national du cancer
et de la Ligue contre le cancer

Pour la première fois en France, une enquête permet de connaître la situation des personnes touchées par le cancer après la phase initiale de leur maladie. Elle adopte les approches suivantes :
― perception de la maladie par les personnes touchées et de leurs relations avec les professionnels de santé (verbalisation du diagnostic, perception de la guérison, annonce de la maladie, accès à l'information, participation au choix du traitement) ;
― qualité de vie deux ans après le début de la maladie, des difficultés psychologiques rencontrées et des soutiens professionnels obtenus ;
― conséquences sur la vie sociale et sur la vie privée.
2008, La Documentation française, collection « Etudes et statistiques », 408 p., stat., 16 €. ― ISBN : 978-2-11-007118-7. ― Réf. : 9782110071187.