JORF n°0138 du 14 juin 2008

Annexe

A N N E X E I
Article 1er
Personnel intéressé

La présente convention collective nationale annexe fixe conformément à l'article 1er (paragraphe 2) de la convention collective nationale les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie "ouvriers” occupé par les entreprises assujetties.
Elle n'est pas applicable aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (attribués à la RATP à la date de l'accord) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II, qui font l'objet d'une convention collective annexe spécifique.

A N N E X E I I
Article 1er
Personnel intéressé

La présente convention collective annexe fixe conformément à l'article 1er (paragraphe 2) de la convention collective nationale les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie "ouvriers” salariés d'entreprises exécutant, pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro ou de RER (attribués à la RATP à la date de l'accord) de la région parisienne, les travaux suivants : entretien, nettoyage et désinfection du matériel roulant, des stations et des installations en sous-sol et en surface, manutentions diverses. »
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.